Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour diffamation à l'encontre de son successeur à la mairie de Saint-Leu, Bruno Domen.
Condamné en appel pour avoir vendu des logements défectueux.
Déclaré inéligible pour 3 ans et démis d'office de son mandat de député pour non-respect de ses obligations fiscales.
Condamné par la cour d'appel de Paris pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et rupture abusive de contrat.
Condamné en appel pour diffamation en 2016, mention non figurant sur son casier judiciaire.