Thierry D'Aigremont : Profil de fond

« Je veux d'abord exprimer, au nom de l'ensemble du groupe Union nationale pour les territoires, notre effroi après l'attentat ignominieux de Trappes. Nous condamnons sans réserve son auteur et ses actes, adressons nos condoléances à la famille de la victime ainsi que notre soutien aux blessés, et remercions les forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur rapidité. L'État doit être implacable avec tous ceux qui veulent diviser la Nation. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. Châteauneuf-du-Pape, commune de 2 000 habitants, a perdu 126 159 euros de recettes en 2025, soit plus de 60 euros par habitant. J'ai été alerté par les maires du Vaucluse, car, à l'instar de Châteauneuf-du-Pape, de nombreuses communes rurales ont subi – sans compensation – en 2025 le relèvement de 20 % à 30 % de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles. Si nous soutenons cet allègement pour nos agriculteurs, nous déplorons qu'une fois encore, les premières à en payer le prix soient les petites communes, maillons les plus fondamentaux de notre tissu politique. Trop petites pour peser dans vos arbitrages, elles sont systématiquement la variable d'ajustement de l'incuri »

« Je veux d'abord exprimer, au nom de l'ensemble du groupe Union nationale pour les territoires, notre effroi après l'attentat ignominieux de Trappes. Nous condamnons sans réserve son auteur et ses actes, adressons nos condoléances à la famille de la victime ainsi que notre soutien aux blessés, et remercions les forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur rapidité. L'État doit être implacable avec tous ceux qui veulent diviser la Nation. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. Châteauneuf-du-Pape, commune de 2 000 habitants, a perdu 126 159 euros de recettes en 2025, soit plus de 60 euros par habitant. J'ai été alerté par les maires du Vaucluse, car, à l'instar de Châteauneuf-du-Pape, de nombreuses communes rurales ont subi – sans compensation – en 2025 le relèvement de 20 % à 30 % de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles. Si nous soutenons cet allègement pour nos agriculteurs, nous déplorons qu'une fois encore, les premières à en payer le prix soient les petites communes, maillons les plus fondamentaux de notre tissu politique. Trop petites pour peser dans vos arbitrages, elles sont systématiquement la variable d'ajustement de l'incuri »

« e budgétaire du Gouvernement, car chaque euro de moins est un euro manquant pour des travaux de rénovation, pour des projets nécessaires ou pour la vie de nos villages, qui perdent chaque année de plus en plus d'habitants. Si la loi de finances pour 2026 a bien relevé les compensations de 50 %, cette mesure n'est que partielle, en dépit de plusieurs alertes. En juillet, le Gouvernement s'était fixé pour objectif de l'ajuster, mais votre budget pour 2027 n'en dit rien. Monsieur le ministre, jusqu'à quand les petites communes seront-elles la variable d'ajustement de vos budgets ? »

« local vient alourdir un paysage réglementaire déjà illisible. L'horizon de cette politique, c'est un parc privé administré comme du logement social, dont les propriétaires continueraient pourtant d'assumer les risques. Nous refusons cette logique de collectivisation. Le modèle social n'a pas résolu la pénurie : près de 2,9 millions de demandes actives dès septembre 2025, des attributions en recul, une mobilité bloquée. Faut-il étendre à tout le marché la promesse d'un logement moins cher auquel nul n'accédera ? La commission a heureusement amélioré le texte de l'Assemblée nationale : abandon de la pérennisation et de l'extension territoriale, retrait du doublement des amendes et de nouvelles obligations imposées aux bailleurs. Bien que cela aille dans un sens plus sain, prolonger de deux ans cette expérimentation demeure à nos yeux une mauvaise réponse. Nos amendements portent une autre politique : rendre aux propriétaires les moyens et l'envie de louer. Nous proposons d'abord de supprimer la prorogation. Nous voulons aussi faciliter la transformation de bureaux et de locaux commerciaux en logements, avec une exemption temporaire du plafonnement pour ces créations réelles d'offres »

« aveuglement. La Cour des comptes décrit aussi la façon dont les données sont collectées et souligne que leur représentativité n'est pas garantie. Les références sous-estiment les loyers de marché des petites surfaces. À Paris, la méthode n'est pas conforme aux prescriptions du comité scientifique. Elle recense cinq décisions d'annulation d'arrêtés préfectoraux. On souhaiterait donc transformer des statistiques fragiles, brinquebalantes et incomplètes en obligations opposables, puis laisser les bailleurs et les locataires en subir les conséquences. Cette politique ne repose sur aucune analyse des besoins du marché du logement. Elle procède d'un acharnement idéologique qui a maintes fois montré son inefficacité. De quelle liberté prétend-on corriger les excès ? Dans le parc privé, la révision annuelle est déjà limitée par l'indice de référence des loyers (IRL). En zone tendue, les hausses sont aussi encadrées lors du changement de locataire et du renouvellement du bail. Elles sont gelées pour les logements classés F et G au DPE. D'autres plafonds s'appliquent aux investissements aidés fiscalement, aux logements conventionnés ou aux baux encore soumis à la loi de 1948. Le plafonnement »