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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
10,1 %
88 positions exprimées sur 875 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
78 positions exprimées sur 84 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 sept. 2014
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
9 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 juil. 2014
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 juil. 2014
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
24 juin 2014
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
1 juil. 2014
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
17 juin 2014
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
18 juin 2014
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 avr. 2014
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
3 juin 2014
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
4 juin 2014
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 avr. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
10 juin 2014
les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
4 juin 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 mai 2014
le projet de loi portant réforme ferroviaire
24 juin 2014
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).
19 févr. 2014
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
28 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 févr. 2014
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.