Thérèse Aillaud

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2002

Affaire de détournement de fonds publics

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison18 mois avec sursis
Inéligibilité5 ans
Autre peine Aucune autre peine mentionnée

Condamnation pour détournement de fonds publics d'un montant de 454 000 francs (environ 70 000 euros).

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia