Théo Bernhardt
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 46 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« é. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir le sous-amendement no 2151 rectifié aux amendements identiques nos 4 et 1339. L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques no 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques. En tout cas, je suis ravi de voir, madame Rousseau, que vous qui étiez opposée au délit d’incitation, vous le rétablissez par votre… »
« é. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir le sous-amendement no 2151 rectifié aux amendements identiques nos 4 et 1339. L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques no 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les peines soient identiques. En tout cas, je suis ravi de voir, madame Rousseau, que vous qui étiez opposée au délit d’incitation, vous le rétablissez par votre amendement. (Mme Sandrine Rousseau proteste.) Cela fait plaisir de voir que les idées évoluent sur les bancs de la gauche. Le délit d’incitation avait été adopté dans l’hémicycle ! Oui, je sais bien, mais je fais un peu de politique ! »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« L’amendement no 569 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1111. Comme l’amendement no 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Sur les amendements nos 1111, 1112 et identique et 1278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les… »
« L’amendement no 569 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1111. Comme l’amendement no 1277 défendu par M. Bentz, il vise à inscrire dans la loi un délit d’incitation au suicide. Pousser quelqu’un à la mort est interdit. L’objectif est de rétablir le délit d’incitation au suicide en le punissant de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Sur les amendements nos 1111, 1112 et identique et 1278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 4. Le délit d’entrave a été supprimé lors de l’examen par la commission des affaires sociales et cet amendement vise à le rétablir. Un droit sans garantie n’est pas un droit. Une liberté nouvelle qui peut être empêchée ou entravée n’est qu’une promesse vide. Cette crainte n’est pas théorique : rétablir le délit d’entrave, c’est simplement affirmer que nul ne peut empêcher une patiente ou un patient d’exercer un droit que la loi lui reconnaît ni une soignante ou un soignant d’accomplir un acte légal et encadr »
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1342. Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré.Néanmoins, je suis inquiet. On voit bien la volonté d’une partie de cet hémicycle d’instaurer immédiatement le libre choix du mode d’administration. C’est la personne qui doit décider elle-même de sa propre mort, c’est… »
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1342. Il vise à rétablir l’administration de la dose létale par un tiers comme étant l’exception. Par trois fois, à l’Assemblée nationale, nous avons voulu faire en sorte que l’euthanasie soit l’exception. Nous devons maintenir ce principe pour aboutir à un texte équilibré.Néanmoins, je suis inquiet. On voit bien la volonté d’une partie de cet hémicycle d’instaurer immédiatement le libre choix du mode d’administration. C’est la personne qui doit décider elle-même de sa propre mort, c’est donc à elle de décider d’avoir recours à l’injection létale. Nous voulons que le suicide assisté soit la règle et l’euthanasie l’exception. Quel est l’avis de la commission ? Je formulerai une réponse globale à tous ces amendements, qui traitent de la question importante de l’autoadministration ou du recours à un professionnel de santé.Je suis favorable à l’amendement no 171 du président Valletoux pour les raisons qu’il a très bien expliquées. Mme Agnès Firmin Le Bodo en a parlé à l’instant ; je ne pourrai que reprendre ses arguments.En votant l’amendement de M. Valletoux, nous coordonnerons parfaitement l’article 2 et l’article 6 ; a »
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1343. Comme celui de M. Hetzel, cet amendement vise à assurer l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs. Il ne faut pas que l’aide à mourir devienne un choix « par défaut » pour les personnes qui n’auraient pas accès à ces soins. Plusieurs territoires en France sont dépourvus d’offre de soins palliatifs, qu’il s’agisse d’unités présentes dans les hôpitaux ou d’unités mobiles. Rappel au règlement La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. Au titre de l’article 100,… »
« La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1343. Comme celui de M. Hetzel, cet amendement vise à assurer l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs. Il ne faut pas que l’aide à mourir devienne un choix « par défaut » pour les personnes qui n’auraient pas accès à ces soins. Plusieurs territoires en France sont dépourvus d’offre de soins palliatifs, qu’il s’agisse d’unités présentes dans les hôpitaux ou d’unités mobiles. Rappel au règlement La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement. Au titre de l’article 100, et pour la sincérité des débats, je rappelle que nous avons voté la proposition de loi sur les soins palliatifs, contrairement à LFI ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Mmes Annie Vidal et Justine Gruet applaudissent également.) Justement parce qu’il n’y avait pas le droit opposable ! Pour connaître la vérité des votes, il suffit de consulter le site de l’Assemblée nationale, où figurent l’ensemble des scrutins publics. Chacun de nos concitoyens peut ainsi vérifier le vote individuel des députés comme de la représentation nationale dans son ensemble. Tout à fait ! »
« nt adoptés ; en conséquence, les amendements nos 794, 959, 101, 244, 266, 455, 1118 et 1395 tombent.) »
« Après l’article 1er (suite) La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 519. Je sors ! Je ne peux pas me le voir ! Nous touchons là au cœur du débat. Il s’agit de faire respecter l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un texte central pour notre démocratie et dont vous voulez sortir, alors qu’il est utile pour contester certaines décisions. Par exemple, en juin dernier, la France a été condamnée par la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles au… »
« Après l’article 1er (suite) La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 519. Je sors ! Je ne peux pas me le voir ! Nous touchons là au cœur du débat. Il s’agit de faire respecter l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un texte central pour notre démocratie et dont vous voulez sortir, alors qu’il est utile pour contester certaines décisions. Par exemple, en juin dernier, la France a été condamnée par la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles au faciès.Depuis tout à l’heure, vous nous parlez des maires qui seraient mobilisés, qui seraient de tous les combats pour que cette proposition de loi passe. Mais où sont-ils ? Les seuls qui la défendent sont peut-être Robert Ménard et les quelques maires du Rassemblement national, qui représentent le syndicat de la haine ! Aucun rapport ! Ça suffit les insultes ! La CEDH est aussi là pour corriger certaines erreurs. Albert Corrieri, 104 ans, l’a saisie pour faire respecter ses droits : il avait été obligé de travailler dans le cadre du STO, sous le régime de Vichy – celui de vos ancêtres politiques et dont vous êtes l’héritier. (Appla »