Sylvie Josserand

« iles, car nous ne pratiquons pas la politique du pire ; nous soutenons, sans posture, ce qui protège les Français.Au premier rang figure une disposition d’urgence, introduite par un amendement du gouvernement, que nous avons voté par sens des responsabilités. Celle-ci vient combler un vide juridique particulièrement préoccupant. Rappelons brièvement les faits : par sa décision du 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 434-9 du code de la justice pénale des mineurs, qui alignait la détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans sur celle des majeurs.En reportant les effets de cette abrogation au 1er juillet 2026, le Conseil a laissé au gouvernement une année pleine pour adopter les dispositions nécessaires – une année entière. Elle s’est écoulée sans qu’il y soit pourvu. La conséquence est connue : depuis le 1er juillet dernier, il n’existe plus de base légale pour maintenir en détention provisoire les mineurs mis en accusation devant la cour d’assises des mineurs, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés. La Chancellerie a d’ailleurs dû alerter les parquets et demander à être informée de chaque remise en liberté.Ce texte rétablit, dans »

« , vous n’avez pas été capable de régulariser la situation de la détention des mineurs en matière criminelle, malgré le délai d’un an qui vous avait été laissé par le Conseil constitutionnel. Eh oui ! Laxisme ! Vous donnez des leçons aux autres et vous voulez utiliser l’intelligence artificielle : vous auriez mieux fait de le faire vous-même. Quelle démagogie, vous êtes bien perdus au Parti socialiste ! Le respect des victimes ne consiste pas à modifier quelques règles de procédure, en laissant perdurer des délais qui leur sont insupportables, des classements faute de moyens et des juridictions saturées. Le véritable respect des victimes passe par des délais raisonnables, par l’accompagnement des victimes tout au long de la procédure et par des moyens à la hauteur des ambitions que vous affichez. Qu’avez-vous fait en 2012 ? Ce texte traduit finalement une philosophie assez préoccupante : adapter les principes juridiques aux insuffisances de l’institution,… À la pénurie, exactement ! …au lieu d’adapter les moyens aux exigences des principes. (Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit.) Vous faites l’inverse.Parce que nous voulons une justice efficace mais aussi protectrice des libertés, parc »

« détention l’exception ; les garanties encore insuffisantes entourant le recours aux données génétiques issues de bases privées. Lorsque la justice manque de moyens, vous choisissez de rendre les règles de procédure plus expéditives, plutôt que d’investir dans le service public de la justice.Pourtant, les chiffres sont là : la France ne compte que 11,6 juges du siège et 2,95 procureurs pour 100 000 habitants, quand la médiane des pays du Conseil de l’Europe est respectivement de 17,6 et 11,2. La situation est encore plus préoccupante dans les outre-mer. À La Réunion, par exemple, on ne compte que 5,5 magistrats du siège pour 100 000 habitants. Dans le même temps, au 1er juin 2026, notre pays battait un record peu glorieux, avec 88 829 personnes détenues pour seulement 63 353 places opérationnelles.Nous avons peu parlé des victimes au cours de l’examen de ce texte. Celles-ci n’attendent pas que l’on réduise les garanties procédurales ; elles attendent que leur affaire soit jugée dans des délais raisonnables. Elles attendent une justice capable de remplir sa mission. Cela dépend notamment des moyens que la nation consent à donner à sa justice.On ne remplace pas des magistrats par des »

« se aussi que les règles de procédure ne deviennent pas un obstacle permanent à la manifestation de la vérité.Surtout, le présent projet de loi souffre d’une absence majeure et ne traite ainsi que d’une partie du problème. Il cherche à accélérer le jugement des affaires sans répondre à une question essentielle : que devient la peine une fois prononcée ? C’était pourtant l’ambition initiale du projet de loi, lequel visait à assurer une sanction utile, rapide et effective (Sure). Le gouvernement avait annoncé une réforme complète de la réponse pénale comprenant l’exécution des peines, la limitation du recours au sursis, la suppression de certains aménagements automatiques, l’élargissement des mandats de dépôt et le renforcement de l’effectivité des sanctions. Ce volet a été reporté, et nous le regrettons profondément. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe DR.) »

« ne mesure efficace qui a déjà fait ses preuves. Je pense aussi à la formation obligatoire des magistrats aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’aux violences intrafamiliales. C’est une avancée très attendue par les associations de victimes – je l’entends au quotidien dans mon département, la Mayenne. Je sais que nos débats ont surtout porté sur l’enjeu de célérité pour notre justice, mais il y a aussi un enjeu de qualité, ce qui suppose d’avoir des magistrats formés à la réalité des violences qu’ils jugent.Enfin, notre groupe salue également les mesures de simplification procédurale, qu’il s’agisse des capacités d’investigation ou de l’encadrement de certains moyens dilatoires liés aux nullités, qui contribueront directement à améliorer toute notre chaîne pénale. Ces textes ne régleront évidemment pas tout. Ils ne remplaceront ni les magistrats qui manquent, ni les greffiers que nous attendons encore, ni les moyens budgétaires dont notre justice a cruellement besoin. Mais cette dernière fait face à une épreuve de vérité, et l’immobilisme ne pourra jamais être la solution.Pour ces raisons, le groupe LIOT votera majoritairement en faveur de ces deux projets de loi. (Applaudiss »