Sylvie Andrieux : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2016

Affaire des subventions régionales PACA

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison4 ans dont 3 ans avec sursis
Amende100 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) pour la peine ferme d'un an

Détournement de plus de 740 000 euros via le financement d'associations inexistantes entre 2005 et 2009, dans le cadre de son mandat de vice-présidente du conseil régional.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia