Réponse directe
69 %Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
20 observations sur 29
Sylviane Noël : Profil de fond
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
20 observations sur 29
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
5 observations sur 29
Part des questions évaluables classées dans cette catégorie de réponse.
4 observations sur 29
Les facettes sans dénominateur sont des comptes de présence. Leur barre reste vide et elles ne sont pas comparées comme des taux.
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
2 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Les courbes restent séparées afin de montrer les changements observés sans produire d’indicateur global.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Sécurité | 50 %base 2 | 1131 passages | 131131 passages | 18 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réponse directe | Réponse aux questions | 20 | 29 | 69 % | 32 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
| Réponse à côté | Réponse aux questions | 5 | 29 | 17 % | 32 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
| Réponse partielle | Réponse aux questions | 4 | 29 | 14 % | 32 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'évolution du régime de TVA applicable aux opérations de portage foncier réalisées par les établissements publics fonciers (EPF) au bénéfice des collectivités territoriales. Pour rappel, les EPF achètent des terrains pour le compte des communes, les portent pendant plusieurs années, puis les leur rétrocèdent. Lorsque le terrain a été acquis auprès d'un particulier, donc sans TVA, la rétrocession est aujourd'hui taxée sur la seule marge. Or, en vertu de la… »
« Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'évolution du régime de TVA applicable aux opérations de portage foncier réalisées par les établissements publics fonciers (EPF) au bénéfice des collectivités territoriales. Pour rappel, les EPF achètent des terrains pour le compte des communes, les portent pendant plusieurs années, puis les leur rétrocèdent. Lorsque le terrain a été acquis auprès d'un particulier, donc sans TVA, la rétrocession est aujourd'hui taxée sur la seule marge. Or, en vertu de la jurisprudence européenne dite Icade , confirmée par le Conseil d'État en 2022, ce régime ne s'applique pas lorsque le prix d'achat n'incorpore aucune TVA. Dans ce cas précis, la TVA doit être calculée sur la totalité du prix de vente. En application de cette nouvelle doctrine, un terrain acheté 100 000 euros et rétrocédé 110 000 euros impliquera, demain, le règlement de 22 000 euros de TVA, contre 2 000 euros avec la règle actuelle. Concrètement, pour l'établissement public foncier de Haute-Savoie, si la TVA avait été appliquée sur le prix total de l'ensemble des cessions concernées en 2026, le montant de cette taxe aurait atteint 3,5 mill »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
13 observations sur 27
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 27
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
9 observations sur 27
Nomme les limites juridiques, budgétaires, techniques ou institutionnelles.
1 observation · dénominateur en attente · 1 passage
Formule une objection ou répond à un argument contraire.
2 observations · dénominateur en attente · 3 passages
4 observations · dénominateur en attente · 4 passages
11 observations · dénominateur en attente · 11 passages
1 observation · dénominateur en attente · 1 passage
Explique comment une mesure est censée produire ses effets.
4 observations · dénominateur en attente · 4 passages
Mobilise une quantité, un ordre de grandeur ou une comparaison chiffrée.
7 observations · dénominateur en attente · 8 passages
5 observations · dénominateur en attente · 5 passages
Expose ce qui est gagné, perdu ou priorisé entre plusieurs objectifs.
3 observations · dénominateur en attente · 3 passages
Signale ce qui reste incertain, conditionnel ou dépendant d’hypothèses.
7 observations · dénominateur en attente · 7 passages
| Thème non classé |
|---|
50 %base 2 |
14 passages |
44 passages |
Non renseignémédia daté |
| 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
| Formulation générale | Niveau de précision | 13 | 27 | 48 % | 27 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Formulation mixte | Niveau de précision | 5 | 27 | 19 % | 27 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 9 | 27 | 33 % | 27 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Contraintes mentionnées | Éléments de fond | 1 | — | — | 1 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Contre-arguments traités | Éléments de fond | 2 | — | — | 3 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Dates citées | Éléments de fond | 4 | — | — | 4 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Institutions citées | Éléments de fond | 11 | — | — | 11 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Textes de loi cités | Éléments de fond | 1 | — | — | 1 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Mécanismes explicités | Éléments de fond | 4 | — | — | 4 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Chiffres cités | Éléments de fond | 7 | — | — | 8 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Rapports cités | Éléments de fond | 5 | — | — | 5 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Arbitrages mentionnés | Éléments de fond | 3 | — | — | 3 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
| Limites et incertitudes | Éléments de fond | 7 | — | — | 7 | 29 sept. 2025 au 20 oct. 2026 |
|---|
« ions d'euros pour les collectivités locales, contre 1,15 million d'euros sous le régime en vigueur, soit plus du triple. Le Gouvernement a confirmé le maintien de la doctrine actuelle jusqu'à sa mise à jour annoncée au premier semestre 2027, ainsi que la sécurisation des acquisitions déjà réalisées ou ayant déjà fait l'objet d'un compromis. Des incertitudes demeurent néanmoins pour les opérations en cours : un accord déjà conclu sur la chose et sur le prix suffira-t-il pour bénéficier du régime actuel, même lorsque le compromis n'a pas encore été signé… »
« ions d'euros pour les collectivités locales, contre 1,15 million d'euros sous le régime en vigueur, soit plus du triple. Le Gouvernement a confirmé le maintien de la doctrine actuelle jusqu'à sa mise à jour annoncée au premier semestre 2027, ainsi que la sécurisation des acquisitions déjà réalisées ou ayant déjà fait l'objet d'un compromis. Des incertitudes demeurent néanmoins pour les opérations en cours : un accord déjà conclu sur la chose et sur le prix suffira-t-il pour bénéficier du régime actuel, même lorsque le compromis n'a pas encore été signé ? Quelles modalités simples permettront à l'avenir de démontrer l'existence d'une TVA rémanente ouvrant droit à la taxation sur marge ? Enfin, si cette évolution devait conduire à un renchérissement durable du portage foncier, le Gouvernement envisagerait-il de rendre éligibles au FCTVA les acquisitions de terrains réalisées auprès d'un établissement public foncier ? »
« ions d'euros pour les collectivités locales, contre 1,15 million d'euros sous le régime en vigueur, soit plus du triple. Le Gouvernement a confirmé le maintien de la doctrine actuelle jusqu'à sa mise à jour annoncée au premier semestre 2027, ainsi que la sécurisation des acquisitions déjà réalisées ou ayant déjà fait l'objet d'un compromis. Des incertitudes demeurent néanmoins pour les opérations en cours : un accord déjà conclu sur la chose et sur le prix suffira-t-il pour bénéficier du régime actuel, même lorsque le compromis n'a pas encore été signé… »
« ions d'euros pour les collectivités locales, contre 1,15 million d'euros sous le régime en vigueur, soit plus du triple. Le Gouvernement a confirmé le maintien de la doctrine actuelle jusqu'à sa mise à jour annoncée au premier semestre 2027, ainsi que la sécurisation des acquisitions déjà réalisées ou ayant déjà fait l'objet d'un compromis. Des incertitudes demeurent néanmoins pour les opérations en cours : un accord déjà conclu sur la chose et sur le prix suffira-t-il pour bénéficier du régime actuel, même lorsque le compromis n'a pas encore été signé ? Quelles modalités simples permettront à l'avenir de démontrer l'existence d'une TVA rémanente ouvrant droit à la taxation sur marge ? Enfin, si cette évolution devait conduire à un renchérissement durable du portage foncier, le Gouvernement envisagerait-il de rendre éligibles au FCTVA les acquisitions de terrains réalisées auprès d'un établissement public foncier ? »
« Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'évolution du régime de TVA applicable aux opérations de portage foncier réalisées par les établissements publics fonciers (EPF) au bénéfice des collectivités territoriales. Pour rappel, les EPF achètent des terrains pour le compte des communes, les portent pendant plusieurs années, puis les leur rétrocèdent. Lorsque le terrain a été acquis auprès d'un particulier, donc sans TVA, la rétrocession est aujourd'hui taxée sur la seule marge. Or, en vertu de la… »
« Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'évolution du régime de TVA applicable aux opérations de portage foncier réalisées par les établissements publics fonciers (EPF) au bénéfice des collectivités territoriales. Pour rappel, les EPF achètent des terrains pour le compte des communes, les portent pendant plusieurs années, puis les leur rétrocèdent. Lorsque le terrain a été acquis auprès d'un particulier, donc sans TVA, la rétrocession est aujourd'hui taxée sur la seule marge. Or, en vertu de la jurisprudence européenne dite Icade , confirmée par le Conseil d'État en 2022, ce régime ne s'applique pas lorsque le prix d'achat n'incorpore aucune TVA. Dans ce cas précis, la TVA doit être calculée sur la totalité du prix de vente. En application de cette nouvelle doctrine, un terrain acheté 100 000 euros et rétrocédé 110 000 euros impliquera, demain, le règlement de 22 000 euros de TVA, contre 2 000 euros avec la règle actuelle. Concrètement, pour l'établissement public foncier de Haute-Savoie, si la TVA avait été appliquée sur le prix total de l'ensemble des cessions concernées en 2026, le montant de cette taxe aurait atteint 3,5 mill »
« Oui, oui. Ils n'ont pas vu le message que je leur avais envoyé pour co-signer la tribune. Et voilà, ils ne m'ont pas répondu dans les temps. Et malheureusement, je n'ai pas pu enregistrer leur signature. Il y en a une vingtaine dans ce cas-là. Donc, on aurait pu même être une centaine à co-signer cette signature. Donc, vous voyez que le sujet est très largement porté et soutenu par mes collègues. »
« C'est une laïcité à outrance qui fait du mal, qui fait du mal à nos racines chrétiennes, qu'on veut essayer d'étouffer, qu'on veut essayer de nier. Donc, je crois que personne n'en sortira gagnant. »