

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 18 passages | 88 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« upprimé par le Sénat. Il est nécessaire également de dresser le bilan de ce qui existe, mais cela ne sera pas possible avant 2028, toutes les communes n’étant pas encore concernées – il est urgent d’attendre. Toutefois, nous pouvons inviter les établissements de santé et les autres collectivités disposant de restaurants à étudier la possibilité d’une trajectoire pour sortir du plastique.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Rodrigo Arenas. Chaque année, le non-respect de la loi Egalim est déjà sanctionné par… »
« upprimé par le Sénat. Il est nécessaire également de dresser le bilan de ce qui existe, mais cela ne sera pas possible avant 2028, toutes les communes n’étant pas encore concernées – il est urgent d’attendre. Toutefois, nous pouvons inviter les établissements de santé et les autres collectivités disposant de restaurants à étudier la possibilité d’une trajectoire pour sortir du plastique.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Rodrigo Arenas. Chaque année, le non-respect de la loi Egalim est déjà sanctionné par des amendes millionnaires ; j’ai envie de dire, un petit peu plus, un petit peu moins – c’est une question de budget national.La loi a deux vertus : elle agit sur les comportements en interdisant ou en donnant des libertés, mais elle est aussi prescriptive et encourage les bons comportements. En l’état, le texte donnerait une prime à toutes les collectivités qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la loi alors que d’autres l’ont fait. Vous vous placez souvent dans une logique d’encouragement des bons comportements. Là, concrètement, nous encourageons les acteurs qui n’appliquent pas la loi.Je le répète, c’est vraiment un enjeu de sant »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, les établissements publics, le personnel de restauration et les industriels concernés.Quels seront les impacts sur les conditions de travail, du point de vue du bruit et du poids des équipements notamment, et sur l’organisation des cuisines collectives ? Quel sera le coût de l’adaptation des équipements pour… »
« ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, les établissements publics, le personnel de restauration et les industriels concernés.Quels seront les impacts sur les conditions de travail, du point de vue du bruit et du poids des équipements notamment, et sur l’organisation des cuisines collectives ? Quel sera le coût de l’adaptation des équipements pour les collectivités ? Surtout, quels seront les effets sanitaires et opérationnels des matériaux appelés à remplacer le plastique dans des usages intensifs du quotidien ?Nous demandons simplement que ces questions fassent l’objet d’une évaluation objective et transparente. Avant de fixer un cap, encore faut-il en mesurer les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission ? Je n’ai rien contre un rapport, mais tant qu’à en demander un, vous pourriez être plus ambitieuse. J’avais proposé en commission de demander au gouvernement un rapport pour dresser le bilan de l’application des obl »
« volonté d’étendre l’interdiction aux centres de loisirs et aux colonies de vacances. L’amendement est en partie satisfait : la loi mentionne déjà les services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ce qui inclut les centres de loisirs et les colonies de vacances accueillant ce public.Il est peut-être moins facile de remplacer le plastique par un autre matériau dans les colonies de vacances, étant donné leur organisation, mais pour le moment, je considère que ce que vous demandez est déjà dans les textes.… »
« volonté d’étendre l’interdiction aux centres de loisirs et aux colonies de vacances. L’amendement est en partie satisfait : la loi mentionne déjà les services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, ce qui inclut les centres de loisirs et les colonies de vacances accueillant ce public.Il est peut-être moins facile de remplacer le plastique par un autre matériau dans les colonies de vacances, étant donné leur organisation, mais pour le moment, je considère que ce que vous demandez est déjà dans les textes. Nous devons nous concentrer sur la restauration scolaire et je rappelle que nous souhaitons un vote conforme au Sénat : toute extension du périmètre risquerait de compromettre cet objectif. Je sais que c’est compliqué, mais c’est le seul moyen d’obtenir très vite l’application de la loi.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure. Tous les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans sont concernés. L’amendement est donc satisfait. Non ! La parole est à M. Rodrigo Arenas. Malheureusement, les couverts n’ont pas de limite d’âge. Les collectivités territoriales organisent la gra »
« é publique, au-delà d’une question d’équipement. Il me semble que vous souhaitez, comme nous, relancer l’industrialisation de la France. Ce serait une bonne idée que la puissance publique, par l’intermédiaire des deniers des services publics, soutienne le développement d’une filière pour équiper toutes les collectivités en matériel de restauration en inox. Nous-mêmes, en tant que députés, disposons de couverts en inox dans les cantines parlementaires. Il serait quand même curieux que les enfants soient moins protégés que les députés ! (Applaudissements… »
« é publique, au-delà d’une question d’équipement. Il me semble que vous souhaitez, comme nous, relancer l’industrialisation de la France. Ce serait une bonne idée que la puissance publique, par l’intermédiaire des deniers des services publics, soutienne le développement d’une filière pour équiper toutes les collectivités en matériel de restauration en inox. Nous-mêmes, en tant que députés, disposons de couverts en inox dans les cantines parlementaires. Il serait quand même curieux que les enfants soient moins protégés que les députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Exactement ! (L’amendement no 4 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 13. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 24 Contre 40 (L’amendement no 13 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 3. Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la fin de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires.Depuis le début de nos débats, il a été beaucoup question des objectifs environnementaux de la proposition de loi, très peu de »
« igations issues des lois Egalim et Agec, en intégrant une vision prospective concernant l’extension de l’interdiction à d’autres établissements. Votre amendement va moins loin que le mien.J’ai choisi de retirer mon amendement pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Nous voulons aboutir à un vote conforme. L’idée de départ était de clarifier la loi Egalim, en ajoutant la vaisselle aux contenants visés par une interdiction. C’est ce que nous cherchons à faire aujourd’hui ; il sera toujours temps ensuite de mener des études de bilan et de… »
« igations issues des lois Egalim et Agec, en intégrant une vision prospective concernant l’extension de l’interdiction à d’autres établissements. Votre amendement va moins loin que le mien.J’ai choisi de retirer mon amendement pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Nous voulons aboutir à un vote conforme. L’idée de départ était de clarifier la loi Egalim, en ajoutant la vaisselle aux contenants visés par une interdiction. C’est ce que nous cherchons à faire aujourd’hui ; il sera toujours temps ensuite de mener des études de bilan et de prospective.Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je mets aux voix l’amendement no 3. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 19 Contre 62 (L’amendement no 3 n’est pas adopté.) »
« 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 23 Contre 28 (L’amendement no 7 n’est pas adopté.) Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’amendement n° 13 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement n° 3, et par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 13, pouvant être soumis… »
« 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 23 Contre 28 (L’amendement no 7 n’est pas adopté.) Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’amendement n° 13 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement n° 3, et par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire sur l’ensemble de la proposition de loi. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 4. Depuis 2025, les services accueillant des enfants et des femmes enceintes sont soumis à l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique. Or les risques sanitaires liés aux plastiques alimentaires concernent aussi toutes les personnes hospitalisées.L’amendement, dont Mme Constance de Pélichy est la première signataire, vise à interdire, d’ici à 2030, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé. La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendeme »