Stéphanie Kerbarh : Affaires

—·PRG

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Affaire de licenciement d'un collaborateur

Définitive

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Autre peine Indemnité de licenciement et réintégration ou indemnité de remplacement

Condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un collaborateur au conseil des prud'hommes du Havre.

Parti au moment des faits : Renaissance (attribution incertaine)Wikipédia