Stéphane Trompille : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2020

Affaire de harcèlement sexuel et licenciement abusif

Définitive

Harcélement

Autre peine Licenciement jugé nul et sans cause réelle et sérieuse

Condamnation pour harcèlement sexuel à l'encontre de deux anciens collaborateurs, avec licenciement jugé nul ou sans cause réelle et sérieuse.

Parti au moment des faits : RenaissanceWikipédia