Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2024
Affaire de la délibération falsifiée sur un marché public (2016)
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Subornation de témoinPrise illégale d'intéretFaux et usage de faux
Prison2 ans et 6 mois dont 22 mois avec sursis
Autre peine Aucune mention de peine complémentaire
Émission d'une fausse délibération validant l'octroi d'un marché public sans vote du conseil municipal, avec subornation de témoins.
Autre peine Condamnation à verser 1 250 € à la commune d'Hesdin
Détournement de 77 000 euros au détriment de la commune d'Hesdin, via frais de représentation, missions, carburants, locations de voiture et parquet retrouvé chez l'élu. Biens saisis tentés d'être détournés.