Stéphane Lenormand : Profil de fond

« La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1002 rectifié. C’est un peu un amendement d’appel. Même si je suis favorable à l’article 5, sa rédaction m’a poussé à déposer cet amendement qui tend à exclure Saint-Pierre-et-Miquelon de son application. Un collègue l’a déjà évoquée, mais je rappelle la taille de l’institution judiciaire à Saint-Pierre-et-Miquelon : trois magistrats et un procureur. Si on n’introduit pas un peu de souplesse par l’intermédiaire d’un alinéa, je vois mal comment l’article 5 pourra s’y appliquer.J’ai entendu M. le ministre évoquer les possibilités offertes par la navette parlementaire. Je tiens à ce que ce texte s’applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais si sa rigidité actuelle est maintenue, ce sera impossible. Quel est l’avis de la commission ? Avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sans allonger les débats, j’aimerais préciser à M. Lenormand que, comme d’habitude, le gouvernement est attentif aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon. La juridiction y est très particulière, avec un seul procureur de la République et trois magistrats. Elle dispose aussi de très peu d’enquêteurs et d’avocats. Après l’adoption de votre »

« amendement, auquel je suis favorable, je m’engage qu’au cours de la navette parlementaire, voire en commission mixte paritaire, nous trouvions un moyen d’appliquer l’article 5 compte tenu des spécificités de votre archipel. La parole est à M. Stéphane Lenormand. Compte tenu des propos de M. le ministre, je retire mon amendement. Je serai attentif à la navette parlementaire. (L’amendement no 1002 rectifié est retiré.) Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 80 Contre 24 (L’article 5, amendé, est adopté.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »

« amendement, auquel je suis favorable, je m’engage qu’au cours de la navette parlementaire, voire en commission mixte paritaire, nous trouvions un moyen d’appliquer l’article 5 compte tenu des spécificités de votre archipel. La parole est à M. Stéphane Lenormand. Compte tenu des propos de M. le ministre, je retire mon amendement. Je serai attentif à la navette parlementaire. (L’amendement no 1002 rectifié est retiré.) Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 80 Contre 24 (L’article 5, amendé, est adopté.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »

« Et qui intervient essentiellement aussi pour Miquelon, mais pour les évacuations sanitaires. Et il va disparaître. Et là, on se retrouve vraiment dans une situation où il y a un danger, il y a une rupture d'égalité du citoyen par rapport à la prise en charge de l'urgence. Donc, c'est un dossier qui est très chaud en ce moment et sur lequel on travaille. Pour revenir à l'histoire des quais, c'est qu'on ne peut pas prétendre à Paris, dans les grands discours, dire que la France rayonne dans le monde par ses territoires d'outre-mer et avoir un quai qui risque de s'écrouler à n'importe quel moment. Donc, il faut mettre le discours en phase avec la réalité du terrain. »