Stéphane Haussoulier

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Détournement de fonds publics, escroquerie et blanchiment

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Prison3 ans avec sursis
Amende30 000 €
Inéligibilité3 ans avec sursis

Détournement de fonds publics, abus de confiance, escroquerie et blanchiment entre 2016 et 2023, notamment via des remboursements multiples de frais de déplacement et de bouche, et usage détourné de cartes bancaires professionnelles pour des achats personnels (spa, cabarets, strip-tease) et retraits d'espèces. Préjudice estimé à ~370 000 €.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia

2024

Diffamation

Définitive

Diffamation

Autre peine condamnation pénale pour diffamation

Humiliation publique d'une salariée du Conseil départemental de la Somme

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia