Stéphane Fouassin

« arte, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques. Le constat de la Cour des comptes est tout aussi nuancé. Oui, le solde budgétaire de l’État s’améliore sensiblement. Mais près de la moitié de cette amélioration résulte de facteurs ponctuels, qui ne pourront être reproduits chaque année : la disparition du programme d’amortissement de la dette covid, des recettes fiscales plus dynamiques que celles qui étaient attendues ou encore une charge de la dette inférieure aux prévisions initiales. En somme, la maîtrise de la dépense doit davantage reposer sur la sincérité et la rigueur de la construction budgétaire initiale. Ainsi, mes chers collègues, nous pouvons nous accorder sur le fait que ces comptes semblent avoir retrouvé le bon aiguillage, mais sont encore loin de la destination. C’est pourquoi ce débat ne doit pas seulement porter sur les résultats d’hier. Il doit surtout nous interroger collectivement sur les moyens de retrouver une trajectoire durable de maîtrise de la dépense publique, de réduction du déficit et de préservation de notre souveraineté financière. En matière de finances publiques, l’essentiel est »

« e 356 milliards d’euros, soit près de 31 milliards d’euros de plus qu’en 2024. Ces résultats méritent d’être soulignés. Ils témoignent d’un effort de redressement qui n’allait pas de soi dans une année marquée par une croissance plus faible que ce qui était espéré – 0,9 %, contre une anticipation à 1,35 % – et par une exécution budgétaire particulièrement complexe. Pour autant, il ne faut ni exagérer les progrès réalisés ni ignorer les avertissements formulés par les institutions chargées d’évaluer nos finances publiques. En effet, si les comptes reviennent progressivement vers le vert, ils ne sont pas encore sortis du rouge. Le Haut Conseil des finances publiques reconnaît ainsi la réduction du déficit. Mais il souligne que cette amélioration repose essentiellement sur des mesures de prélèvements obligatoires supplémentaires : surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, hausse des cotisations sociales, réduction des allégements de charges ou encore extinction du bouclier tarifaire sur l’électricité. Il note également que les recettes ont finalement dépassé les prévisions, notamment grâce à un rendement exceptionnel de l’impôt sur les sociétés. Mais il rappelle surtout que la France s’éc »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant diverses adaptations du droit des outre-mer. Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct des réflexions engagées depuis plusieurs années par notre assemblée. Il répond, notamment, à une préconisation issue des travaux de notre chambre sur la décentralisation, qui appelait à la création d’un rendez-vous législatif régulier consacré à l’actualisation du droit applicable dans les outre-mer. Je tiens à saluer, à cet égard, l’initiative du président, M. Gérard Larcher, qui a souhaité que le Sénat soit à l’avant-garde de cette démarche. Sur la méthode, cette proposition de loi n’est pas née dans les bureaux des administrations centrales. Elle est le fruit d’un travail collectif associant les élus ultramarins, les collectivités territoriales et les acteurs de terrain. Je tiens à remercier tout particulièrement le département de La Réunion pour sa contribution efficace qui a permis de nourrir le texte, ainsi que son président, M. Cyrille Melchior. Cette proposition de loi traduit également une évolution bienvenue de notre façon de légiférer. Trop souvent, les outre-m »