Steevy Gustave

« géothermie – pour laquelle deux permis d’exploration ont d’ores et déjà été délivrés.Pour ce qui concerne l’eau et l’assainissement, le paradoxe est saisissant. La Martinique reçoit chaque année plus de 2 milliards de mètres cubes de pluie. Pourtant, ses habitants ne bénéficient pas d’un accès permanent à l’eau potable. La ressource est présente, mais les réseaux la gaspillent : 46 % de l’eau captée est perdue en fuites, contre moins de 20 % en moyenne dans l’Hexagone. En mai 2024, un arrêté de sécheresse a privé jusqu’à 32 000 abonnés d’eau potable. La raison de ce paradoxe est connue : la gestion est éclatée entre trois communautés d’agglomération dont les périmètres ne correspondent pas aux bassins versants. Cet éclatement nourrit les conflits, bloque les investissements et interdit toute politique cohérente à l’échelle de l’île. C’est pourquoi l’article 2 du présent texte habilite l’assemblée de Martinique à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement – solution que tous les acteurs du territoire ont appelée de leurs vœux et qui devra s’accompagner d’une trajectoire financière soutenable, d’une gouvernance véritablement partagée avec les intercommunalités et d’une »

« Martinique est une zone non interconnectée. Son réseau électrique est isolé du réseau continental. Les infrastructures doivent être modernisées. La dépendance aux énergies fossiles doit être réduite. Les énergies renouvelables doivent être développées, car l’énergie n’est pas seulement une question technique : elle conditionne l’accès à l’emploi, à la santé, à l’éducation ou au développement économique. Elle est un facteur de cohésion sociale et d’égalité républicaine.Le renouvellement de l’habilitation constitue donc un outil utile. Toutefois, là encore, aucune ambition ne sera crédible sans moyens. La nature même du texte véhicule un message politique fort. Pour la première fois, une demande formulée par une collectivité ultramarine dans le cadre de l’article 73 de la Constitution prend la forme d’un projet de loi dédié. La Martinique demande non seulement des moyens supplémentaires mais aussi la capacité d’agir, d’adapter certaines règles aux réalités de son territoire et d’apporter des réponses plus efficaces aux besoins de sa population. C’est tout le sens de l’article 73.Pendant trop longtemps, les outre-mer ont été invités à patienter, que ce soit pour l’eau, pour les infras »

« que de l’eau et de l’assainissement répond donc à cette situation. Elle permettra de centraliser la gouvernance, de coordonner les investissements et de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble, là où la dispersion actuelle a montré ses limites. Il faudra naturellement s’assurer de l’adhésion de tous les acteurs locaux, mais cette réforme est demandée et attendue, car elle est nécessaire.Chers amis, ce texte illustre ce que peut être, à son meilleur, l’application de l’article 73 de notre Constitution : une adaptation pragmatique aux réalités, parfois différentes, de nos territoires, organisée par les élus du territoire, encadrée par des garanties solides et validée de manière très large à chaque étape du processus parlementaire. Il ne s’agit ni d’un renoncement au droit commun ni d’une dérogation de confort mais d’une réponse concrète à des réalités locales, propre à améliorer la vie quotidienne des Martiniquaises et des Martiniquais. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi d’habilitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.) La parole est à M. Benoît Blanchard. Ce projet de loi procède d’une démarche »

« s’exclame.) C’est une trahison de l’outre-mer. Nos compatriotes s’en souviendront.Le présent texte va-t-il dans le bon sens ? Oui, partiellement ; c’est pourquoi notre position sera nuancée. Nous voterons pour le premier volet, l’habilitation donnée à l’assemblée de Martinique pour fixer des règles spécifiques en matière d’énergie. Il s’inscrit exactement dans la logique que nous défendons : adapter la norme à la réalité du terrain. La Martinique n’est pas raccordée au réseau continental ; elle a ses propres contraintes de production, de distribution, de transition énergétique. Il est donc légitime, et même nécessaire, que son assemblée puisse légiférer au plus près de ces réalités spécifiques, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’ici. C’est d’ailleurs la logique de l’article 73 de la Constitution : une habilitation ciblée, concrète, qui permet à une assemblée ultramarine de légiférer sur ce qu’elle connaît mieux que quiconque. C’est exactement ce type d’approche différenciée que nous défendons, plutôt que l’uniformité aveugle qui prévaut trop souvent.Le texte ne s’arrête cependant pas là, et nos réserves sont sérieuses à l’égard de son second volet. L’article 2 nous demande d’ »

« estissements et améliorer durablement le service rendu aux Martiniquais. Là encore, l’exemple polynésien est tout aussi probant. Notre autonomie nous a permis de concevoir des normes spécifiques pour le contrôle sanitaire, la potabilité et la planification. Pourquoi un tel sur-mesure ? Parce que la géographie commande : les besoins d’une île haute, alimentée par des forages et des captages, n’ont rien à voir avec ceux d’un atoll isolé. En nous adaptant à la réalité physique de nos territoires, nous avons gagné en efficacité. C’est cette même liberté d’adaptation que nous devons offrir à la Martinique.La Martinique ouvre ainsi une voie qui doit pouvoir faire école. La Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte peuvent, demain, avoir besoin d’adapter leur cadre normatif aux réalités que Paris ne vit pas. Les collectivités du Pacifique le savent : l’adaptation du droit ou l’exercice de compétences propres, dans le respect du cadre républicain, sont des conditions d’efficacité de l’action publique.Chers collègues, tirons les enseignements de cet exemple. Si nous voulons que l’article 73 soit réellement utile, la procédure doit devenir plus rapide et facilement mobilisable. Les demand »