Sophie Mette

l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 oct. 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

11 juil. 2022

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avr. 2024

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

15 mai 2023

l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 nov. 2022

l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

16 mai 2023

l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

25 juil. 2022

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juil. 2023

l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 2023

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 déc. 2023

le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 mai 2024

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

7 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 nov. 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023

l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 déc. 2022

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 2023

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avr. 2024

l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

2 nov. 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 oct. 2023

l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 mai 2024