Sophie-Laurence Roy : Profil de fond

« mettre à ceux qui en ont les moyens de transmettre plus souvent encore 100 000 euros sans payer d’impôt. Je voudrais savoir lesquels de nos compatriotes ont les moyens de donner plusieurs fois au cours de leur vie 100 000 euros à leurs enfants et, surtout, lesquels d’entre eux seraient à ce point écrasés par l’impôt qu’ils ne pourraient pas s’en acquitter.Autre priorité du Rassemblement national : faire en sorte que l’on puisse hériter jusqu’à 400 000 euros sans payer d’impôt. Un amendement en ce sens arrive. Qui vos amendements concernent-ils ? Marine Le Pen ! Ils concernent sans doute les 10 %, sinon les 5 %, des Français les plus riches du pays, et dans le même temps, vous refusez de laisser souffler celles et ceux qui en ont besoin. Vous enchaînez les cadeaux aux plus privilégiés du pays ; j’espère que les Français regardent vos amendements, pour comprendre quelles sont réellement vos priorités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) (L’amendement no 663 n’est pas adopté.) Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3930, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 809 et 55, par le g »

« roupe Écologistes et social ; sur l’amendement no 1085, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les trois amendements nos 3930, 809 et 55 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3930. Il s’agit de changer la logique présidant aux transmissions, donations et successions, grâce à la mise en place d’un flux successoral, tel qu’expliqué par notre collègue Estelle Mercier. L’idée est de loger tout le monde à la même enseigne : chacun bénéficierait d’un abattement de 200 000 euros, pris en compte tout au long de la vie. Au-delà, on appliquerait un barème progressif et ce, quel que soit le moment où on hérite, pendant l’existence ou au décès de la personne qui donne.Je rappelle qu’un individu sur deux hérite de moins de 70 000 euros au cours de sa vie et qu’un tiers des individus n’héritent de rien. Ces personnes – je le dis au Rassemblement national – ne bénéficieront pas de 100 000 euros de donation tous les dix ans, puisqu’elles ne reçoivent rien ! La moitié de la population n’hérite qu’une fois, au décès des parents. Avec le flux »

« Je suis saisi de deux amendements, nos 664 et 1438, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir l’amendement no 664. Vous n’avez pas voulu ramener à dix ans le délai de renouvellement de l’abattement pour donation. Au-delà de cette disposition, le Rassemblement national est attaché à la transmission patrimoniale au sein de la famille. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie – les grands-parents et arrière-grands-parents vivent de plus en plus longtemps –, les héritages interviennent de plus en plus tard, comme on l’a beaucoup dit ici. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’une donation sans droits de mutation entre les grands-parents et les petits-enfants pour un montant inférieur ou égal à 100 000 euros. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) En l’occurrence, il n’y a pas de raison de faire une différence entre les parents et les grands-parents.Je voudrais revenir sur un point très important que j’avais commencé à évoquer tout à l’heure. Ceux qui font vivre nos territoires, ce sont les personnes qui fondent des entreprises ou font bâtir des maisons quand ils sont jeunes. Il faut que l’argent arrête de dormir su »

« Je suis saisie de trois amendements, nos 3568, 1450 et 3569, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1450 et 3569 sont identiques. La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir l’amendement no 3568. Cet amendement important défend un principe simple : on ne change pas les règles en cours de route. (M. Gérault Verny applaudit.) L’article 5, tel qu’il est rédigé, s’appliquerait aux plus-values placées en report depuis plus de dix ans et aux opérations d’apport-cession réalisées depuis le 1er octobre – c’est-à-dire il y a quinze jours. Il concerne des plus-values purement comptables, qui ont été déterminées au moment de l’apport à la holding ; comment peut-on les taxer aujourd’hui ? Depuis 2012, on a dit aux chefs d’entreprise qui créent des holdings pour trouver des financements et structurer leurs opérations… Pour échapper à l’impôt ! …qu’ils pouvaient investir via ce mécanisme ; et voilà qu’en 2026, on leur annonce que quand ils mourront, on les fera payer pour une plus-value calculée sur la valeur de leur entreprise il y a dix ans. Ce n’est pas normal, il faut donc adopter cet amendement.J’en profite pour défendre mon amendement de repli, le no 3 »