Sophie Briante Guillemont : Profil de fond

« Une fabrique de faux comptes est une entreprise : elle a des salariés, des serveurs, des clients. Les campagnes d'ingérence s'appuient sur ces structures, sur des sociétés-écrans et sur des prestataires rémunérés. Le moyen le plus sûr de mettre un terme à leur activité est de les priver de leurs ressources. Le texte porte à six ans d'emprisonnement la peine encourue pour des manœuvres électorales commises pour le compte d'une puissance étrangère, mais il ne permet ni de confisquer le patrimoine de leurs auteurs ni de dissoudre les sociétés qui leur servent de paravent. Cet amendement vise à combler ce manque, étant entendu que les partis politiques restent, eux, exclus de toute dissolution. Certains jugeront la confiscation de patrimoine excessive pour ce délit. Notre droit la prévoit pourtant déjà pour le blanchiment, par ailleurs puni de cinq ans d'emprisonnement. Fausser un scrutin pour le compte d'un État étranger n'est pas moins grave. Si le droit actuel permet déjà de dissoudre les sociétés-écrans, je demande au ministre de le confirmer clairement. »

« Cet amendement, le dernier que je défendrai sur ce texte, est en réalité un amendement d'appel : nous cherchons surtout, monsieur le ministre, à connaître votre position sur une question qui a été écartée de ce projet de loi, celle du financement de la vie politique. Nous souhaitons en particulier vous entendre sur la note, qui a fuité, du secrétariat général du Gouvernement du 21 septembre dernier : ce document met en évidence qu'il est possible, pour la prochaine campagne présidentielle, d'obtenir de façon indirecte un financement d'une personne physique étrangère. J'ai essayé de réagir à ce risque par voie d'amendement en commission, mais ma proposition a été jugée irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Nous cherchons toutefois à obtenir une réponse à cette question, qui nous semble tout à fait fondamentale pour les débats qui viennent. »

« Cet amendement, le dernier que je défendrai sur ce texte, est en réalité un amendement d'appel : nous cherchons surtout, monsieur le ministre, à connaître votre position sur une question qui a été écartée de ce projet de loi, celle du financement de la vie politique. Nous souhaitons en particulier vous entendre sur la note, qui a fuité, du secrétariat général du Gouvernement du 21 septembre dernier : ce document met en évidence qu'il est possible, pour la prochaine campagne présidentielle, d'obtenir de façon indirecte un financement d'une personne physique étrangère. J'ai essayé de réagir à ce risque par voie d'amendement en commission, mais ma proposition a été jugée irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Nous cherchons toutefois à obtenir une réponse à cette question, qui nous semble tout à fait fondamentale pour les débats qui viennent. »

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comment s'assurer qu'aucune victime de violences sexuelles ne tombera par hasard, au détour d'une rue ou en rentrant chez elle, sur celui qui l'a agressée des années auparavant ? Cet individu a pu être arrêté, condamné et incarcéré ; peut-être a-t-il purgé sa peine. Toujours est-il que la victime doit pouvoir se préparer, ne serait-ce que psychologiquement, à cette libération et, si besoin, se protéger. Le cas du jeune Yanis, âgé de 17 ans, qui s'est ôté la vie après avoir appris par hasard que son agresseur avait été libéré de prison et résidait dorénavant près de chez lui, est à l'origine du texte que nous examinons ce soir. Je tiens, à mon tour, à saluer la présence de sa famille en tribune. Cette défaillance mortelle n'est malheureusement pas un cas isolé. En octobre 2025, le garde des sceaux avait déjà pris une circulaire visant à améliorer l'information des victimes lors de la libération de leurs agresseurs. Il invitait les juridictions et les services pénitentiaires à étendre cette information au-delà des cas où elle était déjà obligatoire. Cette instruction s'inscrit dans une évolution plus large. Depuis une vin »