1969
Condamnation par la cour révolutionnaire d'Oran
DéfinitiveTerrorisme
- Prison7 ans et 6 mois
Condamnation à mort pour activités liées au MDRA
SA
Slimane Amirat
—
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation à mort pour activités liées au MDRA