2025
Diffamation
DéfinitiveDiffamation
- Amende1 500 € avec sursis
Condamnation pour diffamation suite à la publication de messages et photos sur X (ex-Twitter) concernant un ancien collaborateur.
Parti au moment des faits : RenaissanceWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour diffamation suite à la publication de messages et photos sur X (ex-Twitter) concernant un ancien collaborateur.
Arrêt de la cour d'appel confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif, avec majoration de l'indemnité.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif envers un ancien assistant parlementaire, Charles M., 24 ans, en arrêt maladie pour dépression depuis septembre 2021.