Simon Ibo

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2002

Affaire d'incitation à la haine raciale (2001–2002)

Définitive

Provocation à la haine raciale

Prison4 mois avec sursis
Amende10 000 € avec sursis
Inéligibilité2 ans avec sursis

Plainte déposée par des associations de personnes d'origine haïtienne après des propos xénophobes et racistes, suivie de violences lors d'une manifestation devant le tribunal.

Wikipédia