Silvana Silvani : Profil de fond

« helins ou accompagnés de leur mère. Lorsque le conflit s’achève en 1954, aucun statut particulier n’est créé pour ces rapatriés, qui sont traités comme de simples ressortissants français. Pourtant, la vaste majorité de ces rapatriés est composée de femmes et d’enfants qui n’ont jamais vu la France et qui, parfois, n’en parlent pas la langue. Par la suite, ils sont oubliés de la loi de 1961 portant statut des rapatriés, de celle de 2005 sur les rapatriés d’Afrique du Nord, puis de la loi mémorielle du 23 février 2022 relative aux harkis et rapatriés d’Algérie. Pourtant, la commission mise en place à la suite de l’adoption de cette dernière loi a relevé, dès 2023, les similitudes entre la situation de ces rapatriés et celle de ceux d’Indochine. Elle a affirmé que les rapatriés d’Indochine devraient bénéficier des mêmes réparations que ceux d’Algérie, car, « en raison du traumatisme de l’exil, du déclassement social et de la relégation, des mauvaises conditions de vie, il régnait dans ces camps une grande misère psychologique et matérielle ». La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui porte reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et instaure un disposit »

« Nous venons d’assister à quelques belles scènes de théâtre – bravo ! –, mais surtout à beaucoup de politique, ce qui est bien dommage. Certes, nous sommes là pour ça, mais quand la politique se fait au détriment de ce que j’appellerais le « bon sens républicain », je m’interroge : était-ce bien nécessaire ? Malgré les appels solennels, malgré les propos indignés tenus la main sur le cœur, nous savons tous pertinemment quel sera le devenir de ce texte, quel que soit le sens du vote – en toute probabilité favorable – qui va intervenir dans quelques instants. Je le regrette, mais on commence à en avoir l’habitude au Sénat. »

« Notre groupe a déposé un amendement identique afin de demander le retour au texte d’origine et, par conséquent, la suppression des dispositions restrictives introduites par le rapporteur. En répartissant les usagers entre ceux qui pourront être effectivement pris en charge et ceux qui ne le pourront pas, ces mesures rendent impossible l’égalité de traitement : ces catégories impliquent forcément une discrimination et vont donc complètement à l’encontre de l’esprit du texte initial. Il est défendu, madame la présidente. Il est défendu ; j’éprouve les mêmes regrets que notre collègue. »

« r déplacement dans l’Hexagone afin de leur permettre de contourner les contraintes logistiques, de raccourcir les délais de prise en charge et de leur éviter d’avoir à avancer des sommes d’argent importantes. Dans un contexte marqué par l’explosion des renoncements aux soins en France, nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition de loi, qui contribue à garantir l’accès de toutes et tous aux soins. La santé n’est pas une marchandise : c’est un droit humain fondamental. Se soigner ne devrait jamais dépendre du portefeuille ou de l’adresse postale. Malheureusement, monsieur le rapporteur, vous avez complètement vidé de sa substance cette proposition de loi. Dans la copie issue de la commission des affaires sociales, ce ne sont plus l’ensemble des Ultramarins qui pourront bénéficier de la carte Vitale, mais uniquement ceux qui se déplacent pour des soins programmés ; ils seront en outre soumis à une autorisation préalable. Cela laisse sur le carreau les voyageurs de passage, les rapatriements sanitaires en urgence, les étudiants et les ressortissants de Wallis-et-Futuna. Dans ces conditions, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K) ne peut se p »

« r déplacement dans l’Hexagone afin de leur permettre de contourner les contraintes logistiques, de raccourcir les délais de prise en charge et de leur éviter d’avoir à avancer des sommes d’argent importantes. Dans un contexte marqué par l’explosion des renoncements aux soins en France, nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition de loi, qui contribue à garantir l’accès de toutes et tous aux soins. La santé n’est pas une marchandise : c’est un droit humain fondamental. Se soigner ne devrait jamais dépendre du portefeuille ou de l’adresse postale. Malheureusement, monsieur le rapporteur, vous avez complètement vidé de sa substance cette proposition de loi. Dans la copie issue de la commission des affaires sociales, ce ne sont plus l’ensemble des Ultramarins qui pourront bénéficier de la carte Vitale, mais uniquement ceux qui se déplacent pour des soins programmés ; ils seront en outre soumis à une autorisation préalable. Cela laisse sur le carreau les voyageurs de passage, les rapatriements sanitaires en urgence, les étudiants et les ressortissants de Wallis-et-Futuna. Dans ces conditions, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K) ne peut se p »