Shéhérazade Bentorki : Profil de fond

« Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. La parole est à M. Nicolas Sansu. Je soutiens cet amendement bienvenu. L’augmentation des cotisations à la CNRACL, fort utile pour les fonctionnaires territoriaux, a été l’un des facteurs d’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce qui a réduit indirectement leur capacité d’autofinancement et d’investissement.J’en profite pour souligner que le tableau de l’article 41 n’est plus à jour, puisque le prélèvement sur recettes de 300 millions d’euros relatif à la taxe d’aménagement, la majoration de la DGF et la suppression de l’abaissement du taux du FCTVA que nous avons adoptés n’y figurent pas. Nous avons supprimé les articles 35, 36 et 37 ! Il serait bon que le tableau soit mis à jour avant de passer au vote de l’article 41, sans quoi nous ne pourrons pas l’adopter. La parole est à M. Matthias Tavel. Cette question revient systématiquement, depuis l’année dernière, lorsque les différentes collectivités locales examinent leur projet de budget, et elle reviendra encore si nous n’adoptons pas cet amendement : le gouvernement a décidé, arbitrairement et sans aucune concertation, d’une hausse massive »

« Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. La parole est à M. Nicolas Sansu. Je soutiens cet amendement bienvenu. L’augmentation des cotisations à la CNRACL, fort utile pour les fonctionnaires territoriaux, a été l’un des facteurs d’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce qui a réduit indirectement leur capacité d’autofinancement et d’investissement.J’en profite pour souligner que le tableau de l’article 41 n’est plus à jour, puisque le prélèvement sur recettes de 300 millions d’euros relatif à la taxe d’aménagement, la majoration de la DGF et la suppression de l’abaissement du taux du FCTVA que nous avons adoptés n’y figurent pas. Nous avons supprimé les articles 35, 36 et 37 ! Il serait bon que le tableau soit mis à jour avant de passer au vote de l’article 41, sans quoi nous ne pourrons pas l’adopter. La parole est à M. Matthias Tavel. Cette question revient systématiquement, depuis l’année dernière, lorsque les différentes collectivités locales examinent leur projet de budget, et elle reviendra encore si nous n’adoptons pas cet amendement : le gouvernement a décidé, arbitrairement et sans aucune concertation, d’une hausse massive »

« La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 1142. Il vise à compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations à la CNRACL, hausse imposée par l’État.Je soupçonne les membres du gouvernement d’un « deux poids, deux mesures » : depuis 2017, ils n’ont eu de cesse de prétendre alléger le coût du travail en baissant les cotisations patronales dans le secteur privé ; mais pour le secteur public, ce dogme s’est évaporé ! Vous prévoyez 70 milliards d’euros d’exonération de cotisations pour le privé, mais une punition pour les employeurs publics : 1,2 milliard de hausse de cotisations.Si l’État décide seul de surtaxer, alors c’est à lui de payer : tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quel est l’avis de la commission ? La situation financière de la CNRACL est préoccupante. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2027 prévoit une prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) des majorations de pensions pour enfants versées par la CNRACL, à hauteur de 800 millions d’euros.Cependant, adopter une compensation de 1,2 milliard d’euros »

« oiliez les intentions du gouvernement en la matière, si d’aventure ce projet de budget devait rester en l’état. Allez-vous rétablir à coup de 49.3 les 5 milliards de coupes dans le budget des collectivités locales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Denis Fégné applaudit également.) Les élus locaux ne sauraient être de simples spectateurs. Ils exigent des réponses. L’Assemblée a clairement fait savoir qu’elle ne voulait pas de ces coupes et le gouvernement doit l’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est plus une coupe, c’est une supercoupe : il n’y a plus d’articles ! La parole est à M. Stéphane Delautrette. Une fois n’est pas coutume, nous ne soutiendrons pas cet amendement ni le suivant.La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que je préside, a beaucoup travaillé sur la CNRACL. Si nous ne changeons rien à son régime, il est inévitable que la CNRACL fera face à un déficit chronique dans les années à venir.Ces dernières années, j’ai reproché au gouvernement d’avoir décidé de cette augmentation brutale sans négociation avec les collectivités. Je n’en retire rien. Toutefois, comme l’a indiqué le »

« La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 1169. Il tend à revaloriser la DGF à hauteur de l’inflation. Pour rappel, 4 milliards d’euros de pertes sont dues à la désindexation.Madame la ministre, je m’interroge. Lorsque vous étiez sénatrice, vous étiez favorable à la hausse du montant de la DGF. Vous l’avez dit lors d’une table ronde le 7 juillet 2022. Votre discours a-t-il évolué depuis ou bien le gouvernement a-t-il évolué ? Je ne crois pas. Je vais vous expliquer ! Que s’est-il passé entre 2022, quand Mme Gatel était sénatrice, et 2026, quand elle est devenue ministre ? Elle est devenue ministre ! C’est la voiture avec chauffeur qui a fait son effet ! Vous êtes-vous pliée aux éléments de langage de Bercy, qui continue à faire payer son austérité à nos chères collectivités territoriales ? »