Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamnation pour blanchiment d'argent en cachant plusieurs millions à l'étranger pendant quinze ans.
Annulation du scrutin municipal et inéligibilité pour un an, suite à des dons d'argent en vue d'influencer le vote.
Condamnation en Belgique pour corruption active dans le cadre de l'affaire Agusta.
Condamnation pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, incluant la confiscation d'un véhicule 4×4 surmonté d'une tourelle capitonnée.
Condamnation pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise de la société Avions Marcel-Dassault-Breguet aviation.