Ségolène Amiot : Profil de fond

« la solution que vous proposez n’augmente le coût du travail… Le « prix » du travail, pas le « coût » ! …dans des secteurs comme la santé ou les transports, sans pour autant atteindre votre objectif, qui est de garantir une évolution des pratiques préventives. La prévention des risques liés à ces horaires suppose d’abord des mesures adaptées d’organisation du travail, de repos et de suivi des salariés. Ainsi les propositions de votre collègue Clouet, certes intéressantes, relevaient-elles non pas du PLFSS, mais d’un texte législatif non budgétaire, puisqu’elles visaient à modifier le code du travail. Dans six mois, nous nous en occupons ! Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Ségolène Amiot. Dans la plupart des cas, des accords d’entreprise ou de branche permettent d’obtenir des dérogations au droit à onze heures consécutives de repos par jour. Nous ne proposons même pas de faire surcotiser les entreprises concernées, mais simplement de couvrir l’impact sur la santé des horaires fractionnés. Je mets aux voix l’amendement no 706. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés »

« aux salariés de Sodexo, qui se battent contre les licenciements boursiers décidés par leur employeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Quel est l’avis de la commission ? L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? La pratique du licenciement boursier est encadrée, tant par la loi que par la jurisprudence de la Cour de cassation. Votre proposition s’ajouterait aux garanties actuellement offertes par le droit du travail, ce qui ne semble pas nécessaire. En cas de requalification d’un licenciement par le juge, elle pourrait même se transformer en double sanction.Avis défavorable. (L’amendement no 1599 n’est pas adopté.) »

« ’amendement no 1397. Il vise à assurer un meilleur respect de la durée légale hebdomadaire du travail en instaurant une surcotisation patronale sur les contrats de travail en forfait jour. L’Anses a établi la liste des effets néfastes provoqués par des horaires longs – au-delà de huit heures par jour ou de quarante heures par semaine. Ces horaires atypiques favorisent les maladies cardio-neuro-vasculaires et l’anxiété, et entraînent une dégradation de la qualité du sommeil. Quel est l’avis de la commission ? L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable. (L’amendement no 1397, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.) Sur l’amendement no 707, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1599. Il vise à pénaliser les entreprises qui recourent aux licenciements boursiers – c’est-à-dire le fait qu’une entreprise licencie alors même qu’elle distribue de larges dividendes. L’idéal serait d’interdire cette pratique.Je profite de ma prise de parole pour témoigner mon soutien »

« Je suis saisie de deux amendements, nos 1408 et 745, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1408. Il s’agit d’augmenter la taxation des investissements publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Le marché de ces jeux d’argent et de hasard est florissant : son produit brut s’est élevé à 14 milliards d’euros en 2024, en hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2023.Pourquoi les taxer davantage ? Tout simplement parce que selon Addictions France, 40 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de joueurs ayant des pratiques addictives. C’est un sujet qui nous touche depuis longtemps. Ainsi, en 2022 – il y a de cela sept ministres de la santé –, nous avons été nombreux à nous émouvoir de cette publicité qui ciblait spécifiquement les jeunes des quartiers populaires, en jouant sur les ressorts affectifs familiaux.Dès lors que 40 % des bénéfices sont générés par des comportements addictifs, il convient de taxer davantage ces opérateurs afin qu’ils contribuent à la lutte contre l’addiction. »

« La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 706. Il vise à tenir compte des horaires fractionnés dans la cotisation AT-MP. Ils peuvent entraîner des journées de travail qui commencent à 5 heures, finissent à 8 h 30, pour reprendre à 10 heures, s’arrêter à 11 h 15 et reprendre à 14 h 30 pour s’arrêter à 16 heures. Les personnes les plus exposées à ces horaires fractionnés sont les femmes – elles représentent deux salariés sur trois. Les conséquences sont nombreuses. D’abord, il est difficile, pour ces femmes, de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Ensuite, ces temps partiels sont souvent incompatibles avec un autre emploi. Enfin, les horaires fractionnés constituent un risque pour la santé, puisque les rythmes circadiens sont déréglés, mais ils entravent aussi l’accès aux soins puisque, ces femmes ayant souvent des horaires décalés, elles travaillent souvent au moment où elles pourraient aller chez le médecin. Quel est l’avis de la commission ? Nous sommes d’accord : des améliorations peuvent être apportées à la gestion des temps partiels et des horaires fractionnés, souvent pratiqués dans des secteurs essentiels. Cependant, je crains que »