Formulation générale
9 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 65
Sébastien Saint-Pasteur : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 65
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
14 observations sur 65
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
45 observations sur 65
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 4140 passages | 140140 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 6 | 65 | 9 % | 65 | 1 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 14 | 65 | 22 % | 65 | 1 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 45 | 65 | 69 % | 65 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« uxquelles elle peut poser des problèmes d’organisation et de coût plus importants que pour les grandes sociétés. Il faut noter aussi que certaines entreprises ont avancé sur le sujet dans le cadre du dialogue social, avec des accords internes améliorant les dispositifs nationaux. Je privilégie cette démarche.Nous avons donc un désaccord qui justifie un avis défavorable, même si le sujet est important et que nous devons encore essayer d’améliorer ce qui existe. La parole est à Mme Annie Vidal. En 2017, presque rien n’existait pour les aidants. Depuis,… »
« uxquelles elle peut poser des problèmes d’organisation et de coût plus importants que pour les grandes sociétés. Il faut noter aussi que certaines entreprises ont avancé sur le sujet dans le cadre du dialogue social, avec des accords internes améliorant les dispositifs nationaux. Je privilégie cette démarche.Nous avons donc un désaccord qui justifie un avis défavorable, même si le sujet est important et que nous devons encore essayer d’améliorer ce qui existe. La parole est à Mme Annie Vidal. En 2017, presque rien n’existait pour les aidants. Depuis, des choses ont été mises en place, dont deux éditions de la stratégie nationale d’accompagnement des aidants et l’Ajpa. Nous soutiendrons l’amendement no 1727, sous-amendé par le rapporteur général, car, malgré les progrès accomplis, il reste des situations non couvertes. La parole est à M. Jérôme Guedj. Ces amendements sont l’occasion de souligner un fiasco – j’utilise ce terme délibérément, en sachant qu’il ne va pas plaire à tout le monde. À la création de l’Ajpa, dans le cadre du PLFSS pour 2020, l’étude d’impact estimait le nombre de bénéficiaires entre 270 000 et 540 000, ce qui était déjà peu pour 9 à 10 millions d’aidants. La s »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 1 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
« s difficultés peuvent parfois venir de l’extérieur de la sphère d’activité professionnelle. Ainsi, dans ma circonscription, des entreprises sont confrontées à l’incapacité de travailler résultant de la consommation de stupéfiants. Auquel cas, ce n’est pas l’entreprise qui ne propose pas un environnement de travail favorable ; la difficulté tient à une inaptitude ponctuelle du salarié à exercer sa mission.Il me semble que ce que veulent les entrepreneurs, en tout cas ceux de ma circonscription, c’est d’atteindre une réelle efficience grâce à un travail… »
« s difficultés peuvent parfois venir de l’extérieur de la sphère d’activité professionnelle. Ainsi, dans ma circonscription, des entreprises sont confrontées à l’incapacité de travailler résultant de la consommation de stupéfiants. Auquel cas, ce n’est pas l’entreprise qui ne propose pas un environnement de travail favorable ; la difficulté tient à une inaptitude ponctuelle du salarié à exercer sa mission.Il me semble que ce que veulent les entrepreneurs, en tout cas ceux de ma circonscription, c’est d’atteindre une réelle efficience grâce à un travail en confiance avec la médecine du travail. Or ils ont le sentiment de verser le même niveau de cotisations depuis des années, alors qu’à l’obligation d’une visite par an s’est substituée celle d’une visite tous les deux ans, puis tous les cinq ans aujourd’hui.Vous connaissez mon engagement sur le sujet, monsieur le ministre du travail. Nous devrions repenser le système en profondeur, afin de répondre aux besoins des chefs d’entreprise et surtout à ceux des salariés, qui doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement plus individualisé, en matière de santé au travail – domaine dans lequel je n’ignore pas que nous manquons de professionn »
« 083. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 60 (Les amendements identiques nos 486 et 2083 ne sont pas adoptés.) La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement no 1239. Il a trait au forfait social applicable aux contributions patronales finançant les complémentaires santé et les régimes de prévoyance. Son taux est fixé à 8 % pour les entreprises de onze salariés ou plus. Comme le rapporteur général, je vais… »
« 083. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 60 (Les amendements identiques nos 486 et 2083 ne sont pas adoptés.) La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement no 1239. Il a trait au forfait social applicable aux contributions patronales finançant les complémentaires santé et les régimes de prévoyance. Son taux est fixé à 8 % pour les entreprises de onze salariés ou plus. Comme le rapporteur général, je vais m’appuyer sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Je cite ce document de juin 2026 : « Cet objectif incitatif est dénué d’objectifs précis pour la prévoyance et ne semble plus pertinent pour la complémentaire santé. » C’est pour cette raison que nous voulons revenir au taux normal de 20 %. Cela permettra de dégager des recettes – c’est l’objectif de cette deuxième partie – à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Quel est l’avis de la commission ? Il faut aller au bout du raisonnement, madame Belouassa-Cherifi ! Quelle serait la conséquence d’un tel relèvement du taux ? Le renchérissement du coût des dispositifs »
« en compte l’évolution de la sinistralité liée aux risques psycho-sociaux (RPS), lesquels incluent le syndrome d’épuisement professionnel.Comme je vous l’ai dit en commission – même si vous me croyez rarement –, le problème est déjà pris en compte aujourd’hui. Pas au travers d’une majoration de cotisations ! Demande de retrait ; sinon, avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sur les détails techniques de l’amendement, je partage l’avis du rapporteur général et j’émettrai un avis défavorable. Sur le fond en revanche, vous soulevez un vrai… »
« en compte l’évolution de la sinistralité liée aux risques psycho-sociaux (RPS), lesquels incluent le syndrome d’épuisement professionnel.Comme je vous l’ai dit en commission – même si vous me croyez rarement –, le problème est déjà pris en compte aujourd’hui. Pas au travers d’une majoration de cotisations ! Demande de retrait ; sinon, avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sur les détails techniques de l’amendement, je partage l’avis du rapporteur général et j’émettrai un avis défavorable. Sur le fond en revanche, vous soulevez un vrai problème. Les RPS figurent d’ailleurs dans le plan Santé au travail 2026-2030, que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer. Vous avez raison : ces risques montent dans le monde du travail comme dans la société en général. Il s’agit d’un thème important, ces risques professionnels méritent d’être traités avec la même intensité que les autres. Ils font d’ailleurs l’objet d’une action particulièrement forte de la part des entreprises. Il faut embaucher des inspecteurs du travail ! Je tenais à vous faire part de ces informations, qui témoignent de l’importance que nous accordons à ce sujet. La parole est à Mme Ségolène Amiot. Je suis ravie q »
« épenses lorsque nous examinerons la troisième partie. Je rappelle les chiffres : en matière de dépenses, notre contre-budget propose 6 milliards de hausse et 20 milliards de baisse, soit un solde net de 14 milliards.Par ailleurs, je crois que le collègue Guedj s’est trompé dans les chiffres qu’il a donnés. Je parle sous le contrôle du rapporteur général, mais il me semble qu’au terme des travaux de la commission, après le rejet de l’article 7, le déficit de la sécurité sociale ne s’élevait pas à 27 ou 28 milliards, mais à 21,39 milliards. C’est le… »
« épenses lorsque nous examinerons la troisième partie. Je rappelle les chiffres : en matière de dépenses, notre contre-budget propose 6 milliards de hausse et 20 milliards de baisse, soit un solde net de 14 milliards.Par ailleurs, je crois que le collègue Guedj s’est trompé dans les chiffres qu’il a donnés. Je parle sous le contrôle du rapporteur général, mais il me semble qu’au terme des travaux de la commission, après le rejet de l’article 7, le déficit de la sécurité sociale ne s’élevait pas à 27 ou 28 milliards, mais à 21,39 milliards. C’est le tendanciel ! La parole est à M. le ministre. Monsieur Bentz, vous avanceriez des propositions de centaines de milliards d’euros que cela ne changerait rien ! La principale dépense sociale, ce sont les retraites. Dans votre contre-budget, vous proposez 3 milliards d’économies l’année prochaine en matière de retraites. Pouvez-vous nous en dire plus ? (L’amendement no 488 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1382. Par cet amendement, nous proposons une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En France, à poste »
« La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 2470. Les services d’aide à domicile rencontrent des difficultés très importantes. Je salue l’engagement et le travail des aides à domicile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.) Elles aussi connaissent de très graves difficultés en matière de pouvoir d’achat.Cet amendement tend à donner une bouffée d’oxygène à la fois aux services d’aide à domicile et aux aides à domicile. Il répond, en miroir, au choix fait en… »
« La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 2470. Les services d’aide à domicile rencontrent des difficultés très importantes. Je salue l’engagement et le travail des aides à domicile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.) Elles aussi connaissent de très graves difficultés en matière de pouvoir d’achat.Cet amendement tend à donner une bouffée d’oxygène à la fois aux services d’aide à domicile et aux aides à domicile. Il répond, en miroir, au choix fait en ouverture de cette séance de refuser d’augmenter les cotisations patronales sur les stock-options. Vous dites constamment qu’il faut rétablir l’équilibre, mais vous refusez de faire participer ceux qui perçoivent des stock-options ! (Mme Martine Foger et M. Arnaud Simion applaudissent. ) »