Sebastien Pla : Promesses
Sénateur(trice)
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“nous allons créer un véritable délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie avec une peine maximale de 15 000 euros d'amende et un risque de prison”
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“nous allons changer de catégorie de verbalisation pour le jet de mégot ou de barbecue en période de risque d'incendie élevé”
“nous allons inscrire cette proposition de loi à l'agenda du Parlement dès la rentrée pour un vote rapide”
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