Sébastien Huyghe : Profil de fond

« einte au secret de l’enquête ou de l’instruction.Enfin, il est proposé qu’un protocole national précise les modalités concrètes de cette information et de l’accompagnement proposé aux familles.L’objectif est de trouver un équilibre entre les deux impératifs de protection des enfants et d’information des familles, tout en garantissant les droits de la personne mise en cause et le bon déroulement des procédures. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable, non sur le fond mais sur le positionnement au titre IV du livre II du code de l’éducation.Sur le fond, je pense que vous avez raison, donc je m’en remettrai finalement à la sagesse de l’Assemblée et nous replacerons cette disposition durant la navette. Il sera important de le faire parce qu’elle n’est pas bien placé du tout. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse. La parole est à M. Sébastien Huyghe. Je vous remercie pour cet avis mais j’invite tous nos collègues à voter ce dispositif très important pour la sécurité de nos enfants. Pour pouvoir le repositionner à l’occasion de la navette, encore faut-il qu’il ait été voté ! (L’amendement no 155 est adopté.) »

« La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 155. Cet amendement est issu d’une proposition du rapport de juillet 2026 de Mme la haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry visant à instaurer un cadre national d’information des représentants légaux lorsqu’un risque d’exposition de leur enfant à un agent mis en cause pour des faits à caractère sexuel est objectivé.Lorsqu’un agent fait l’objet d’un signalement, notamment, lorsqu’une mesure conservatoire est prise à son encontre, il peut être important d’informer les familles des enfants susceptibles d’avoir été à son contact. L’objectif est de ne pas les laisser dans l’ignorance d’une situation qui pourrait concerner leur enfant et de permettre, le cas échéant, la détection d’autres victimes.Cette information doit être strictement encadrée. C’est pourquoi l’amendement prévoit qu’elle est factuelle et ne comporte aucune appréciation sur la culpabilité de l’agent mis en cause. Elle doit aussi respecter la présomption d’innocence.Lorsque la procédure pénale est en cours, l’information doit être coordonnée avec l’autorité judiciaire et peut être différée ou adaptée si sa communication immédiate risque de porter att »

« einte au secret de l’enquête ou de l’instruction.Enfin, il est proposé qu’un protocole national précise les modalités concrètes de cette information et de l’accompagnement proposé aux familles.L’objectif est de trouver un équilibre entre les deux impératifs de protection des enfants et d’information des familles, tout en garantissant les droits de la personne mise en cause et le bon déroulement des procédures. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable, non sur le fond mais sur le positionnement au titre IV du livre II du code de l’éducation.Sur le fond, je pense que vous avez raison, donc je m’en remettrai finalement à la sagesse de l’Assemblée et nous replacerons cette disposition durant la navette. Il sera important de le faire parce qu’elle n’est pas bien placé du tout. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse. La parole est à M. Sébastien Huyghe. Je vous remercie pour cet avis mais j’invite tous nos collègues à voter ce dispositif très important pour la sécurité de nos enfants. Pour pouvoir le repositionner à l’occasion de la navette, encore faut-il qu’il ait été voté ! (L’amendement no 155 est adopté.) »