Sandrine Runel : Profil de fond

« Article 16 La parole est à Mme Sandrine Runel. L’article 16 vise à approuver pour 2027 les recettes, dépenses et soldes de chaque régime obligatoire, ainsi que des organismes qui les financent. Comme j’aurai l’occasion de le répéter en présentant mon amendement de suppression à l’article 16, je rappelle que le déficit de la sécurité sociale est évalué à 12,7 milliards d’euros en 2027. On estime qu’il s’aggravera pour atteindre 17 milliards en 2030.Toutefois, ces estimations ont été réalisées avant qu’on vote certains articles, qu’on en supprime d’autres, qu’on adopte des amendements et qu’on perde 5 milliards sans trop savoir comment. Comme M. le rapporteur général, je demande donc au gouvernement de nous fournir un point d’étape sur l’équilibre des comptes de la sécurité sociale à ce stade de l’examen. C’est essentiel pour le vote des articles 17 et 18 qui portent sur la dette sociale et la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Les finances de notre système social vont mal, notre système de protection va mal, mais ceux qui vont encore plus mal, ce sont nos concitoyens. Cette semaine de débats se termine sans prise de consci »

« mes et messieurs les députés, la situation est grave, très grave. Nous ne pouvons pas vivre dans une réalité virtuelle. Le budget de la France, ce n’est pas un jeu vidéo. On ne peut pas constater la flambée des taux d’intérêt tout en nous enfermant dans une quatrième dimension, où les milliards pleuvraient à flots. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous venez nous dire ça après dix ans de macronisme ? Oui, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous qui vous mettez à crier, vous avez doublé le déficit de la sécurité sociale. Vos amendements coûtent 11 milliards d’euros à la sécurité sociale. Les députés de la majorité, où sont-ils ? Une quatrième dimension dans laquelle l’hémicycle applaudit quand on brûle des milliards d’euros d’argent public. Mais partez, alors ! Nous, on est là, au moins ! Une quatrième dimension où les économies, l’une après l’autre, sont rejetées méthodiquement et mécaniquement, à l’abri des murs de cette assemblée. Parce que c’est mauvais ! Mesdames et messieurs les députés, les gens nous regardent (Vives exclamations redoublées sur les bancs des groupes RN et UDR),… Pas vos députés, ils ne sont pas là ! …les gens voien »

« a sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tu as voté pour qui en 2017 et en 2022 ? Maintenant, vous voulez nous donner des leçons, alors que, comme la Macronie, vous voulez détruire la sécurité sociale et passer d’un système socialisé à un système privatisé, parce que vous êtes des libéraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ouh là ! La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 2727. Ce n’est pas un tableau d’équilibre, mais de déséquilibre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Heureusement que tu es là ! (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le groupe Écologiste et social avait proposé 18 milliards de recettes supplémentaires. En y ajoutant les 3,7 milliards que vous aviez proposés, le déficit de la sécurité sociale était ramené à zéro.Nous aurions pu ainsi, dans la troisième partie, engager des dépenses et répondre aux besoins de santé des Français. Votre bilan, monsieur le ministre, est clair : au début de l’ère Macron, le déficit de la sécurité sociale n’était que de 4 milliards d’euros. Eh oui ! Au moment où nous parlons, il s’élève à 24 milliards : vous n’êtes pas les Mozart de la finance, vous êtes… Les pitre »

« our la branche ni pour les départements.Cette ressource propre n’en est pas une : son montant est figé, son évolution est fixée au niveau national et les départements n’en maîtrisent rien. Surtout, la part relative des concours diminuerait. Le mécanisme affaiblirait ainsi progressivement la cinquième branche et la péréquation qui garantit une prise en charge équivalente sur tout le territoire. Les difficultés des départements sont réelles, mais elles appellent une réforme structurelle du financement de l’autonomie. Nous sommes pour la suppression de l’article. L’amendement no 2886 de Mme Audrey Abadie-Amiel est défendu.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2913. Nous sommes un certain nombre à questionner l’article 13 qui constitue un dévoiement et, surtout, une négation de tous nos efforts de l’an dernier pour ne pas déshabiller les branches – la cinquième, en l’espèce. Dans cette période mouvementée, il faut rechercher une cohérence. Le transfert de CSG aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la CNSA.Mardi dernier, la Cour des comptes a également indiqué qu’un tel transfert n’était pas pertinent. Toutefois, avant-hier, le »

« our la branche ni pour les départements.Cette ressource propre n’en est pas une : son montant est figé, son évolution est fixée au niveau national et les départements n’en maîtrisent rien. Surtout, la part relative des concours diminuerait. Le mécanisme affaiblirait ainsi progressivement la cinquième branche et la péréquation qui garantit une prise en charge équivalente sur tout le territoire. Les difficultés des départements sont réelles, mais elles appellent une réforme structurelle du financement de l’autonomie. Nous sommes pour la suppression de l’article. L’amendement no 2886 de Mme Audrey Abadie-Amiel est défendu.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2913. Nous sommes un certain nombre à questionner l’article 13 qui constitue un dévoiement et, surtout, une négation de tous nos efforts de l’an dernier pour ne pas déshabiller les branches – la cinquième, en l’espèce. Dans cette période mouvementée, il faut rechercher une cohérence. Le transfert de CSG aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la CNSA.Mardi dernier, la Cour des comptes a également indiqué qu’un tel transfert n’était pas pertinent. Toutefois, avant-hier, le »