2007
Affaire Giacometti
DéfinitiveAbus de confiance
- Prison12 mois avec sursis
- Amende150 000 €
- Autre peine null
Condamné pour son rôle d'exécuteur testamentaire du sculpteur Alberto Giacometti.
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour son rôle d'exécuteur testamentaire du sculpteur Alberto Giacometti.