Roger Vicot

« ne voudrions pas protéger ces données ? C’est bien leur sécurisation qui constitue l’objet de cet amendement de souveraineté très simple. D’une manière générale, nous devrions même aller plus loin, par exemple doter la police nationale d’un logiciel libre, souverain, qui fonctionne : celui de la gendarmerie.Le logiciel de rédaction des procédures pénales dont est équipée la police ne fonctionne toujours pas ; il n’est d’ailleurs pas compatible avec celui de la justice, Cassiopée – qui, cela dit, ne fonctionne pas davantage. Seul celui de la gendarmerie, je le répète, fonctionne – mais pour une raison inconnue, personne, à part les gendarmes, ne veut l’utiliser. Il s’agit pourtant d’un produit développé en interne, sous logiciel libre, gratuit, souverain, que les gendarmes possèdent la capacité de faire évoluer encore. Je me permets donc un conseil : si vous pouviez vous en occuper, cela nous permettrait d’en disposer tout de suite lorsque nous vous remplacerons au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) (L’amendement no 275 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je mets aux voix l’article 11, tel qu’il a été amendé. (Il est »

« aucoup, à changer l’architecture d’ensemble ! La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 780. Nous avons eu le même débat au sujet du narcotrafic : encore une fois, à l’occasion d’un texte qui normalement ne s’y prête pas, il est question d’étendre les dispositifs dérogatoires. En l’occurrence, tout procureur pourrait désormais transmettre aux services de renseignement, afin de prévenir des infractions, des informations couvertes par le secret de l’enquête et de l’instruction. On voit bien l’intention – lutter efficacement contre la criminalité organisée, surveiller, monter les opérations nécessaires pour aller chercher les têtes de réseau, le haut du spectre, comme on dit.Reste la controverse entre nous : il y a là une entorse au principe du secret, qui vise à protéger les investigations, mais aussi les personnes mises en cause. Si vous voulez que ces informations circulent, il faut, en matière de protection, des garanties strictes ; celles prévues sont insuffisantes. En adoptant ce dispositif inadapté, nous abîmerions même l’intention affichée ; mieux vaudrait disposer de techniques d’investigation adéquates que de s’en remettre à une transmission d’inform »

« ai entendu dire, monsieur le ministre, que si les informations ne sont pas transmises, elles ne servent à rien : je conçois l’argument. Cependant, que se passera-t-il si l’affaire se conclut par un classement sans suite, un non-lieu, une relaxe ? Cette question concrète montre que le cadre n’est pas forcément adapté.Rien dans le texte ne garantit que les informations cesseront alors d’être conservées et exploitées par les services de renseignement, alors même que des données confidentielles ont parfois été utilisées à mauvais escient par des agents de police – il y a eu des cas documentés. Sans entrer de nouveau dans le débat de fond, que nous avons déjà eu, je vous demande d’apporter au moins ces garanties constitutionnelles de base. La parole est à M. le ministre. Pour répondre à M. Bernalicis, en cas de demande des services de renseignement – ce n’est franchement pas le cas de figure majoritaire et l’article n’a pas été rédigé dans cette perspective, mais bien plutôt dans celle où le judiciaire sollicite des informations de la part des services de renseignement –, le procureur ou le magistrat chargé du dossier pourra toujours refuser. C’est là que se trouvent le cloisonnement, »

« gnement étrangers ». On a incité ces services à communiquer davantage entre eux, on a cassé le cloisonnement – ce qui, en la matière, était d’une bêtise fondamentale, puisque cela emporte des conséquences problématiques. Des tas de gens détiennent des informations qu’ils ne devraient pas avoir et l’on ne sait pas où cela se termine. Il faut revenir au cloisonnement, à la séparation des pouvoirs, à des périmètres clairs, et faire confiance à ceux qui exercent les responsabilités pour, dans ces périmètres restreints, communiquer des informations s’il y a nécessité d’ordre public – le renseignement est d’ordre public ! Encore une fois, au sein même du ministère de la justice existe un circuit de remontée d’informations, cadré par une circulaire de Mme Taubira – que vous devez connaître, monsieur le ministre, même si vous n’êtes pas ministre de la justice. Merci de conclure, monsieur Bernalicis. Restons-en au cadre sain prévu côté justice, ne mélangeons pas les choses : voilà ce que nous voulons redire en la circonstance. Chaque fois, vous endormez tout le monde… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) La parole est à M. Pouria Amirshahi. Je vous »

« Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 273, 467 et 470. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 273. Après l’adoption, mardi, de la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre et, hier, de la suspension préventive du permis de conduire – pour une durée maximum de trois ans, en cas d’usage réitéré de stupéfiants, en dehors de toute infraction au volant –, qui sanctionne par avance une faute qui n’a pas été commise, le gouvernement inscrit, à l’alinéa 5, avec les mots « quel que soit son comportement », une notion qui comporte une part d’arbitraire évidente. Cet amendement, déposé à l’initiative de Mme Capdevielle, vise donc à supprimer ces mots.Monsieur le ministre, je comprends la nécessité d’améliorer la collaboration et la cohérence des services de police et des services des douanes. En commission, nous vous avons proposé, en vain, d’inscrire dans le projet de loi le rôle intangible de chef de filat de la douane, ce qui aurait permis de clarifier les choses et de rassurer les syndicats de douaniers. Je n’imagine pas que ces derniers aient tous mal compris le sens de cet article ! Évidemment ! Cette précision dans le texte au »