Mais alors s'il n'y a plus d'intime conviction, sur quel fondement les jurés vont-ils juger ?
Réponse directeEh bien, il faut qu'ils jugent comme jugent tout magistrat, c'est-à-dire en fonction de faits dûment prouvés, dûment établis, par des témoignages, par des aveux, par toutes sortes de preuves. Là, le système de l'intime conviction, c'est la liberté d'appréciation des preuves. Les jurés et les juges, d'ailleurs, qui composent ensemble la cour d'assise, apprécient librement si tel ou tel élément de preuve leur paraît convaincant ou non. Mais ils le font en se repliant à leur fort intérieur, en se fondant à leur intime conviction et l'on va vers une sorte de subjectivité des verdicts d'assise.
« Eh bien, il faut qu'ils jugent comme jugent tout magistrat, c'est-à-dire en fonction de faits dûment prouvés, dûment établis, par des témoignages, par des aveux, par toutes sortes de preuves. Là, le système de l'intime conviction, c'est la liberté d'appréciation des preuves. Les jurés et les juges, d'ailleurs, qui composent ensemble la cour d'assise, apprécient librement si tel ou tel élément de preuve leur paraît convaincant ou non. Mais ils le font en se repliant à leur fort intérieur, en se fondant à leur intime conviction et l'on va vers une sorte de subjectivité des verdicts d'assise. »
