Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Rejet du recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Rejet des pourvois en cassation
Confirmation en appel avec condamnation supplémentaire pour provocation à la haine raciale
Condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité et diffamation raciale liée à la publication de 'Les Mythes fondateurs de la politique israélienne'