Robert Navarro : Affaires

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Abus de confiance au sein de la fédération PS de l'Hérault

Définitive

Abus de confiance

Prison3 mois avec sursis
Amende30 000 € avec sursis
Inéligibilité3 ans avec sursis

Utilisation détournée de fonds de la fédération PS de l'Hérault pour des dépenses personnelles (voyages, hôtels de luxe, limousines, repas dans un restaurant-pizzeria tenu par un ami, etc.) s'élevant à environ 50 000 euros entre 2005 et 2010.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia