Robert Le Bourgeois
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 29 passages | 99 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ment, le mode de calcul de la redevance sur la performance des réseaux étant actualisé par rapport à l’année n + 1, les collectivités doivent attendre deux ans pour bénéficier des effets positifs des travaux qu’elles ont entrepris.Enfin, les critères de versements des aides des agences de l’eau sont régulièrement critiqués pour leur manque de transparence, comme l’a souligné le récent rapport d’information du Sénat sur le sujet. Surtout, la contribution des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) porte gravement atteinte au… »
« ment, le mode de calcul de la redevance sur la performance des réseaux étant actualisé par rapport à l’année n + 1, les collectivités doivent attendre deux ans pour bénéficier des effets positifs des travaux qu’elles ont entrepris.Enfin, les critères de versements des aides des agences de l’eau sont régulièrement critiqués pour leur manque de transparence, comme l’a souligné le récent rapport d’information du Sénat sur le sujet. Surtout, la contribution des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) porte gravement atteinte au principe selon lequel « l’eau paie l’eau » : en 2026, l’agence Seine-Normandie a reversé plus de 150 millions d’euros – j’ai bien dit 150 millions d’euros à l’OFB.Cette situation pose problème dans tout le pays. C’est le cas singulièrement dans la communauté de communes Terroir de Caux, dans ma circonscription. Pour anticiper les obligations de la loi Notre, cette collectivité, exclusivement rurale, a récupéré les compétences eau et assainissement de son territoire fin 2019. Elle a alors découvert la réalité des chantiers qui l’attendaient : sites épuratoires non conformes, infrastructures vieillissantes et situations très disparates selon »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« les communes. Alors que plus de 28 millions d’euros de dépenses – hors taxes – ont été engagés, la facture finale pourrait atteindre 50 millions.Terroir de Caux est aujourd’hui dans une situation d’endettement intenable, à laquelle, sollicités par les élus, les services de l’État opposent malheureusement une rigidité mortifère. L’augmentation des factures – elles ont bondi de 25 % entre 2024 et 2025 –, renforce le cercle vicieux des impayés et le manque à gagner pour la collectivité. C’est pourquoi j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la… »
« les communes. Alors que plus de 28 millions d’euros de dépenses – hors taxes – ont été engagés, la facture finale pourrait atteindre 50 millions.Terroir de Caux est aujourd’hui dans une situation d’endettement intenable, à laquelle, sollicités par les élus, les services de l’État opposent malheureusement une rigidité mortifère. L’augmentation des factures – elles ont bondi de 25 % entre 2024 et 2025 –, renforce le cercle vicieux des impayés et le manque à gagner pour la collectivité. C’est pourquoi j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la situation particulièrement difficile de cette communauté de communes.Plus largement, il est urgent que nos territoires bénéficient de garanties de financement par les agences de l’eau, que leurs budgets soient sanctuarisés, que les critères d’éligibilité aux aides soient plus lisibles et que le mode de calcul des redevances soit réévalué. Tout cela afin que les collectivités et leurs habitants bénéficient immédiatement des travaux réalisés et des montants investis. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Le gouvernement a pleinement conscience des tensions qui pèsent sur les collectivi »
« Réseau d’eau et d’assainissement La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour exposer sa question, no 786, relative au réseau d’eau et d’assainissement. Partout en France, le prix de l’eau potable explose. En effet, l’augmentation des normes, le vieillissement des réseaux et l’obligation – récemment assouplie après avoir été introduite par la loi Notre – de transférer les compétences eau et assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont mécaniquement augmenté tant les factures des abonnés que les contraintes… »
« Réseau d’eau et d’assainissement La parole est à M. Robert Le Bourgeois, pour exposer sa question, no 786, relative au réseau d’eau et d’assainissement. Partout en France, le prix de l’eau potable explose. En effet, l’augmentation des normes, le vieillissement des réseaux et l’obligation – récemment assouplie après avoir été introduite par la loi Notre – de transférer les compétences eau et assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont mécaniquement augmenté tant les factures des abonnés que les contraintes pesant sur les collectivités territoriales. Et les choses ne devraient pas s’améliorer !Aujourd’hui, de nombreuses intercommunalités font face à une équation impossible : en récupérant les compétences eau et assainissement, beaucoup d’entre elles ont hérité de réseaux vétustes, qui nécessitent des travaux importants.Avec la réforme de 2025, les abonnés ont été doublement pénalisés : tandis que les redevances sur la performance des réseaux ont fait augmenter leur facture, celles sur la consommation les incitent à réduire leur consommation. In fine, les collectivités, prises dans un effet de ciseau, voient baisser leurs recettes. Parallèle »
« janvier 2025 vise à mieux appliquer le principe pollueur-payeur et à encourager la performance des services, notamment la réduction des fuites. Le gouvernement veille notamment à la lisibilité de ces critères et à l’orientation des aides vers les collectivités confrontées aux contraintes financières les plus fortes. La parole est à M. Robert Le Bourgeois. Je vous remercie pour ces rappels juridiques mais ils ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posées !Ces questions sont pourtant prégnantes dans la vie des communautés de communes… »
« janvier 2025 vise à mieux appliquer le principe pollueur-payeur et à encourager la performance des services, notamment la réduction des fuites. Le gouvernement veille notamment à la lisibilité de ces critères et à l’orientation des aides vers les collectivités confrontées aux contraintes financières les plus fortes. La parole est à M. Robert Le Bourgeois. Je vous remercie pour ces rappels juridiques mais ils ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posées !Ces questions sont pourtant prégnantes dans la vie des communautés de communes rurales qui n’arrivent plus à faire face à ces coûts ; l’État est totalement absent et les agences de l’eau – par exemple l’agence Seine-Normandie – ont vu leurs missions totalement dévoyées, notamment au travers des subventions de l’OFB.Les élus locaux qui nous regardent ne se satisferont certainement pas de votre réponse, que je considère comme une forme de mépris pour le monde rural. »
« es négociations et celles faites après. Dans ce contexte, on voit mal comment un distributeur pourrait sereinement expliquer sa demande de baisse tarifaire. Par conséquent, nous proposons de recentrer le dispositif sur les produits alimentaires et, surtout, de limiter l’obligation d’une justification écrite aux cas où le fournisseur a choisi de recourir à l’option 1 ou à l’option 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Les amendements nos 704 et 705 de M. Jean Terlier sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois… »
« es négociations et celles faites après. Dans ce contexte, on voit mal comment un distributeur pourrait sereinement expliquer sa demande de baisse tarifaire. Par conséquent, nous proposons de recentrer le dispositif sur les produits alimentaires et, surtout, de limiter l’obligation d’une justification écrite aux cas où le fournisseur a choisi de recourir à l’option 1 ou à l’option 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Les amendements nos 704 et 705 de M. Jean Terlier sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? Je suis favorable au no 704 et, en conséquence, demande le retrait des deux autres. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Aucun amendement n’étant retiré, je mets aux voix l’amendement no 1595. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 29 Contre 54 (L’amendement no 1595 n’est pas adopté.) (L’amendement no 704 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 705 tombe.) Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 712 et 1134. L’amendement no 712 de M. Jean Terlier est défendu.La parole est à M. le rapporteur, pour so »
« t aux habitants et aux associations pour protéger leur territoire, alors que votre propre gouvernement s’est engagé à privilégier le renouvellement aux nouvelles implantations de masse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? Avis défavorable : toutes les victimes de recours abusifs sont des victimes, et je suis du côté des victimes. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. (Les amendements nos 126 et 1048, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Sur les… »
« t aux habitants et aux associations pour protéger leur territoire, alors que votre propre gouvernement s’est engagé à privilégier le renouvellement aux nouvelles implantations de masse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? Avis défavorable : toutes les victimes de recours abusifs sont des victimes, et je suis du côté des victimes. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. (Les amendements nos 126 et 1048, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Sur les amendements nos 223, 224 et 633, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir les amendements nos 223 et 224, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Ce sont des amendements de repli, puisque je suis contre la rédaction de l’article. Le premier concerne les projets de routes et autoroutes, le second, les projets de bassines destinées aux paysans. Le projet de l’A69 est tout particulièrement visé. Il ne protège pas les agriculteurs ; c’est plutôt l’inverse ! Quatorze recou »