René-Paul Victoria

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2016

Affaire de discrimination à l’emploi (2002)

Définitive

Discrimination

Prison6 mois avec sursis
Amende15 000 €
Inéligibilité3 ans
Autre peine 20 000 euros de dommages et intérêts

Condamnation pour discrimination à l'emploi datant de 2002, confirmée par la Cour de cassation en 2016.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia