Raphaël Daubet : Profil de fond

« cette obligation peut être contrôlé et sanctionné par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Cependant, aucun délai maximal ne permet d'objectiver un manquement et aucun mécanisme ne garantit la continuité du service lorsque l'interruption se prolonge. Des exigences chiffrées ont pourtant existé. Ainsi, jusqu'en 2020, le cahier des charges de l'opérateur désigné au titre du service universel imposait, notamment, le traitement d'au moins 85 % des dérangements dans un délai de quarante-huit heures et limitait la proportion des réparations en attente depuis plus de sept jours. Or la généralisation de la fibre optique ne s'est pas accompagnée de garanties équivalentes adaptées à l'organisation actuelle des réseaux fixes. Madame la ministre, entendez-vous fixer des délais maximaux et opposables de rétablissement des services, adaptés à l'ampleur et à la criticité des pannes collectives affectant les réseaux de fibre optique ? Comptez-vous imposer, lorsque la durée prévisible de l'interruption excède un seuil déterminé, la mise à disposition d'une solution temporaire de continuité du service ? »

« Madame la ministre, dans le Lot, des avaries sur les réseaux de fibre optique provoquent régulièrement des interruptions de service durant plusieurs semaines, voire des mois. Les abonnés concernés sont alors privés d'accès à internet et de téléphonie fixe. Cela révèle les difficultés de coordination qui peuvent apparaître entre les opérateurs d'infrastructures, d'un côté, et les opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants, de l'autre. Elles sont particulièrement préoccupantes dans les territoires ruraux, où la fibre optique devient progressivement le principal support des communications fixes, du fait de l'extinction du réseau cuivre. Lorsqu'une interruption se prolonge, elle peut donc affecter la téléphonie, la téléassistance, l'activité économique et l'accès aux services publics. L'article D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs d'assurer « de manière permanente et continue l'exploitation du réseau et des services de communications électroniques et pour qu'il soit remédié aux effets de la défaillance du système dégradant la qualité du service pour l'ensemble ou une partie des clients, dans les délais les plus brefs ». Le respect de »

« Madame la ministre, dans le Lot, des avaries sur les réseaux de fibre optique provoquent régulièrement des interruptions de service durant plusieurs semaines, voire des mois. Les abonnés concernés sont alors privés d'accès à internet et de téléphonie fixe. Cela révèle les difficultés de coordination qui peuvent apparaître entre les opérateurs d'infrastructures, d'un côté, et les opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants, de l'autre. Elles sont particulièrement préoccupantes dans les territoires ruraux, où la fibre optique devient progressivement le principal support des communications fixes, du fait de l'extinction du réseau cuivre. Lorsqu'une interruption se prolonge, elle peut donc affecter la téléphonie, la téléassistance, l'activité économique et l'accès aux services publics. L'article D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs d'assurer « de manière permanente et continue l'exploitation du réseau et des services de communications électroniques et pour qu'il soit remédié aux effets de la défaillance du système dégradant la qualité du service pour l'ensemble ou une partie des clients, dans les délais les plus brefs ». Le respect de »

« gne en ce qui concerne les sécheresses, les inondations et les mouvements de terrain, alors même que leurs capacités d’ingénierie ou leurs marges financières sont inégales. L’évaluation est l’une des conditions pour passer d’une politique de réaction, trop souvent dictée par les catastrophes, à une politique d’anticipation. Mes chers collègues, l’adoption de ce texte inscrira dans la législation une exigence qui ne peut plus être différée : anticiper les risques, financer l’adaptation et ne pas laisser les ménages et les territoires seuls face aux conséquences du changement climatique. C’est à ces conditions que l’adaptation cessera d’être un objectif général pour devenir une véritable politique publique. Pour ces raisons, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. »

« U, non pour tenir les auteurs de ces derniers en dehors de tels enjeux, mais pour des raisons de méthode et de simplification. Le principe de réparation résiliente constitue, par ailleurs, une évolution importante. Reconstruire à l’identique sans tenir compte des causes du sinistre peut conduire à financer aujourd’hui des dommages que nous devrons indemniser demain. Il faut que l’indemnisation puisse tenir compte de cette réalité, cela relève du bon sens. En outre, il faut que l’adaptation ne reste pas une ambition d’affichage, sans traduction budgétaire. En ce sens, je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable sur mon amendement visant à ce que le plan national d’adaptation soit adossé à une stratégie opérationnelle et financière. Cette exigence est déterminante. Une trajectoire de réchauffement fixe un horizon, mais n’indique pas à elle seule quels travaux engager, quels équipements protéger, quels bâtiments adapter ou quels moyens consacrer à la prévention. Sans évaluation chiffrée, nous risquons de demander aux territoires de s’adapter sans mesurer précisément ce que cette exigence implique pour leurs finances. Pourtant, les collectivités sont souvent en première li »