Raphaël Alibert

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1947

Procès de la Libération

Définitive

intelligence avec l'ennemi

Autre peine condamnation à mort par contumace, dégradation nationale à vie, confiscation des biens

Condamné pour son rôle au sein du gouvernement de Vichy, notamment dans le complot contre Laval et sa participation à la Révolution nationale

Wikipédia