Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2014
Affaire élection Parti radical 2014
Définitive
Diffamation
Amende51 000 €
Autre peine Condanne aux dépens
Condamnée à payer 36 000 € à Laurent Hénart et 15 000 € d'article 700 au Parti radical après avoir intenté une action en annulation d'élection jugée abusive. Appel radié du rôle.
Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia
2014
Affaire Le Pen
Définitive
Injure publique
Amende800 €
Autre peine 1 € de dommages et intérêts symbolique + 1000 € de frais de justice
Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen sur son blog.
Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia
2013
Affaire Philippe Sarre
Définitive
Diffamation
Amende2 000 €
Autre peine 4000 € de dommages et intérêts
Condamnation pour diffamation à l'encontre du maire de Colombes Philippe Sarre, suite à des accusations de fraude électorale post-élections présidentielles 2012.
Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia
2013
Affaire Manuel Aeschlimann
Définitive
Diffamation
Amende800 € avec sursis
Autre peine 1000 € de dommages et intérêts
Condamnation pour diffamation à l'encontre de l'ancien député Manuel Aeschlimann sur 8 propos parmi 28 poursuivis.
Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia