Pierrick Courbon
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 110 passages | 1010 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« rs est accepté, je suis favorable à l’amendement. Quel est l’avis de la commission ? Favorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement sous-amendé. Je mets aux voix le sous-amendement no 1082. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 50 Contre 36 (Le sous-amendement no 1082 est adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 280, tel qu’il a été sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici… »
« rs est accepté, je suis favorable à l’amendement. Quel est l’avis de la commission ? Favorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement sous-amendé. Je mets aux voix le sous-amendement no 1082. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 50 Contre 36 (Le sous-amendement no 1082 est adopté.) Je mets aux voix l’amendement no 280, tel qu’il a été sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 68 Contre 0 (L’amendement no 280, sous-amendé, est adopté.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Article 4 bis L’article 4 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 280, tendant à le rétablir, et qui fait l’objet du sous-amendement no 1082. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement a pour objet le rétablissement de l’article 4 bis, introduit au Sénat et supprimé par la commission, qui prévoit que la Commission nationale consultative de… »
« Article 4 bis L’article 4 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 280, tendant à le rétablir, et qui fait l’objet du sous-amendement no 1082. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cet amendement a pour objet le rétablissement de l’article 4 bis, introduit au Sénat et supprimé par la commission, qui prévoit que la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (CNPV) rende public son avis dans un délai fixé à sept jours. Cela permettrait d’éviter les situations où la Commission se réunit et transmet un avis au ministre de l’intérieur, mais ce dernier se garde bien de le communiquer, en sorte que les associations qui font l’objet d’une procédure de dissolution n’en sont pas informées.Je note que le sous-amendement no 1082 propose de porter ce délai à quatorze jours. Si c’est une condition à l’adoption de notre amendement, nous sommes prêts à l’accepter. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1082. Si le délai d »
« La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir les sous-amendements nos 1062 et 1063, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Avant de défendre le sous-amendement no 1062, je débuterai par un propos général. Nous l’avons dit en commission, commencer la discussion sur l’article 4 en disant : « Je n’aimerais pas être contraint de me replonger dans des dossiers de dissolution », n’est pas une entrée en matière très constructive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
« Vous conservez la parole, monsieur Courbon, pour soutenir le dernier sous-amendement à l’amendement du gouvernement, le no 1071. Il s’agit d’un sous-amendement très important : si, en plus du no 1069 défendu par mon collègue Houlié, il ne fallait en retenir qu’un, ce serait celui-là. Je m’adresse à tous les collègues qui ne sont pas passionnés par le sujet de l’article 4 mais qui ont dans leur téléphone portable des photos de tribunes embrasées par des fumigènes festifs, lesquels sont à l’origine de la majorité des IAS. On peut réclamer de la sévérité à… »
« Vous conservez la parole, monsieur Courbon, pour soutenir le dernier sous-amendement à l’amendement du gouvernement, le no 1071. Il s’agit d’un sous-amendement très important : si, en plus du no 1069 défendu par mon collègue Houlié, il ne fallait en retenir qu’un, ce serait celui-là. Je m’adresse à tous les collègues qui ne sont pas passionnés par le sujet de l’article 4 mais qui ont dans leur téléphone portable des photos de tribunes embrasées par des fumigènes festifs, lesquels sont à l’origine de la majorité des IAS. On peut réclamer de la sévérité à l’encontre des auteurs de violences contre les biens ou les personnes, et je peux comprendre ceux qui souhaitent également en faire preuve contre les personnes utilisant la pyrotechnie pour abîmer les sièges d’un stade ou lançant des fumigènes vers une autre tribune ou sur le terrain. Peut-être… En revanche, dans la plupart des cas, l’utilisation de la pyrotechnie est purement festive, elle ne porte atteinte ni aux biens ni aux personnes. Le sous-amendement que nous proposons offre l’occasion d’un jackpot au gouvernement. Ce dernier peut persister dans sa politique du chiffre, qui consiste à afficher une prétendue sévérité en pronon »
« La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir le sous-amendement no 1070. Il s’agit d’un sous-amendement de repli qui porte sur le même sujet. Nous proposons de restreindre la possibilité d’imposer une obligation de pointage aux cas de faits de violence avérés et d’atteintes aux personnes et aux biens. Pourquoi cette précision, monsieur le ministre ? Comme notre collègue Houlié vient de l’expliquer, l’obligation de pointage détruit des familles. Elle peut être lourde de conséquences pour la situation professionnelle ou familiale. Surtout, une… »
« La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir le sous-amendement no 1070. Il s’agit d’un sous-amendement de repli qui porte sur le même sujet. Nous proposons de restreindre la possibilité d’imposer une obligation de pointage aux cas de faits de violence avérés et d’atteintes aux personnes et aux biens. Pourquoi cette précision, monsieur le ministre ? Comme notre collègue Houlié vient de l’expliquer, l’obligation de pointage détruit des familles. Elle peut être lourde de conséquences pour la situation professionnelle ou familiale. Surtout, une obligation de pointage peut être imposée à des personnes à qui l’on reproche simplement d’avoir tenté d’introduire un fumigène dans un stade ! Dans la majorité des cas évoqués par Sacha Houlié, l’interdiction de stade assortie d’une obligation de pointage n’avait pas été prononcée pour des faits de violence contre les forces de l’ordre ou d’autres supporters mais bien en raison d’un usage festif d’engins pyrotechniques – en d’autres termes, pour avoir allumé un fumigène. C’est très problématique ! Faute de temps, Sacha Houlié n’a pas pu citer son quatrième exemple : il s’agissait d’un supporter qui n’avait pas pu se rendre à des obsèques »
« çant de nombreuses IAS. Mais il pourrait aussi, avec le dispositif que nous proposons, significativement augmenter le taux de recouvrement des AFD et désencombrer les tribunaux administratifs, qui sont systématiquement saisis et annulent dans l’immense majorité des cas les IAS prononcées pour usage festif de la pyrotechnie.Le sous-amendement vise à instaurer le principe suivant : si une personne visée par une IAS pour un usage festif de la pyrotechnie ou une tentative en ce sens règle son AFD, l’IAS tombe. Il s’agit d’une proposition de bon sens sur… »
« çant de nombreuses IAS. Mais il pourrait aussi, avec le dispositif que nous proposons, significativement augmenter le taux de recouvrement des AFD et désencombrer les tribunaux administratifs, qui sont systématiquement saisis et annulent dans l’immense majorité des cas les IAS prononcées pour usage festif de la pyrotechnie.Le sous-amendement vise à instaurer le principe suivant : si une personne visée par une IAS pour un usage festif de la pyrotechnie ou une tentative en ce sens règle son AFD, l’IAS tombe. Il s’agit d’une proposition de bon sens sur laquelle je demande à M. le ministre une réponse argumentée. »