Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
La cour d'appel de Paris a confondu les deux peines (2 ans dont 1 an ferme chacune) en une seule peine de 2 ans dont 1 an ferme, aménageable, évitant l'incarcération.
Perception de 10 millions de francs de commissions indues et occultes versées par la Sofremi dans le cadre de marchés de matériel de sécurité à l'étranger, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs par Alstom à Étienne Leandri, intermédiaire lié aux réseaux Pasqua, en échange d'un agrément de la DATAR pour le transfert du siège de GEC-Alsthom Transport.