Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Pierre-Napoléon Bonaparte abat Victor Noir lors d'une altercation à son domicile. Acquitté du chef d'assassinat, il est condamné aux dépens et à verser une pension aux parents de la victime.
Pierre-Napoléon Bonaparte est arrêté pour le meurtre d'un sous-lieutenant de police à Canino. Condamné à mort, la peine est commuée par le pape Grégoire XVI en 15 ans de réclusion, puis en simple exil.