Pierre-jean Verzelen

« Monsieur le ministre de l’intérieur, j’associe à ma question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l’Aisne, sur l’ancienne base militaire de Laon-Couvron, un rassemblement évangélique des gens du voyage, qui a réuni plus de 20 000 personnes et 6 000 caravanes sur environ 200 hectares. Chez nous, tout le monde s’en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Voilà que nous avons reçu hier, nous, élus locaux et parlementaires du territoire, un courriel nous invitant à une réunion en préfecture au sujet de l’organisation d’un nouveau rassemblement cet été, au même endroit. La situation ayant évolué depuis, il s’agit, cette fois, d’une réquisition. En effet, le site n’appartient plus à l’État ; il a été racheté par les collectivités locales, puis cédé à un investisseur privé. Un projet économique est en cours, des permis sont en instruction, l’enquête publique doit démarrer après l’été. À cet endroit doit être installée la plus grande ferme photovoltaïque des Hauts-de-France. Si, à l’époque, ce choix a été fait par les élus locaux, c’est avant tout pour ne plus jamais accueillir ce type de rassemblement, ce que l’État nous a d’ailleurs promis à plusieurs »

« « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » : ce projet de loi affiche un intitulé ambitieux, d’autant plus quand on sait que les textes visant à simplifier ont généralement produit des effets contraires en accumulant toujours plus de contraintes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon un principe bien connu, on pose un texte nouveau au-dessus d’une pile existante pour détricoter les dispositions antérieures. Au bout du compte, le résultat est invariablement le suivant : toujours plus de lois, plus de décrets, plus de normes, plus de contraintes. Un jour, d’ailleurs, il faudra bien cesser de partir de l’existant et avoir le courage de la page blanche afin de tout réécrire. Au-delà des articles et des amendements dont nous allons débattre, il s’agit ici de retisser un lien entre les élus locaux et l’État, ce qui n’est pas une mince affaire. Ce n’est pas uniquement une question de moyens : c’est une question de confiance. Il est une ambition que nous avons toutes et tous en partage : redonner de la lisibilité et de la souplesse à l’action publique locale – l’échelon le plus efficace, celui de la proximité. Rappelons que les »

« collectivités territoriales assument près de 60 % de l’investissement public alors qu’elles ne représentent que 8 % de la dette publique : elles sont le meilleur moteur des politiques publiques et de la cohésion des territoires. Or les élus locaux ont le sentiment de perdre du temps, de l’énergie et de l’argent à cause d’un empilement de normes, de contrôles et de procédures qui les éloignent de leur mission première : être au service des citoyens. Cette situation crée une forme de lassitude, voire de découragement, chez celles et ceux qui font vivre l’action publique au plus près du terrain. L’exemple le plus frappant de cette suradministration, c’est le code de l’environnement, qui est passé de 2 000 articles en 2004 à plus de 7 000 aujourd’hui. Dans le même temps, on a raconté aux Français que tout était fait pour leur simplifier la vie… C’est la place des collectivités territoriales qui est en jeu. Quelle que soit la dénomination retenue – décentralisation, République des territoires, etc. –, l’État central et ses responsables doivent maintenant se remettre en cause. Ils doivent se repenser, se réformer et, s’il le faut, être remplacés. Permettez-moi de partager avec vous une e »

« Monsieur le ministre, l’apprentissage, depuis dix ans, c’est une réussite : le nombre d’apprentis est passé en France de 400 000 à 1 million. L’apprentissage, ce sont des filières de formation adaptées aux réalités du territoire, aux tissus économiques locaux. C’est le meilleur chemin vers l’emploi. Après plusieurs baisses, un nouveau coup de rabot a été porté aux aides aux entreprises pour la prise en charge de l’apprentissage. Le 26 mai dernier, un arrêté ministériel a acté la baisse des dotations de l’État aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis (CFA), tant en fonctionnement qu’en investissement. Je parle d’une baisse, mais c’est en vérité d’une véritable coupe claire qu’il s’agit : on passe de 268 millions d’euros à 33 millions d’euros, soit une baisse de 90 %. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle baisse ? D’abord, elle va évidemment peser sur la qualité des formations ; ensuite, elle risque de remettre en cause l’existence de CFA fragiles, situés dans des territoires en général ruraux, et qui proposent des formations aux métiers de fleuriste, de boulanger ou de boucher-charcutier. Cet arrêté est vu, à juste titre, comme une décision pris »