Pierre Jean Rochette
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 5 | 514 passages | 1414 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Je souhaite soutenir l’argumentation de Cécile Cukierman. En l’occurrence, il n’existe pas de convention prévoyant une voie de sortie, madame la ministre. Bien sûr, si l’on prévoyait le divorce dès le moment du mariage, en précisant son coût, il n’y aurait pas de problème… Toutefois, dans le cas précis des attributions de compensation, qui peut saisir la Clect ? Uniquement l’intercommunalité. Par conséquent, en cas de désaccord entre celle-ci et l’un de ses membres, ce dernier est bloqué, puisqu’il ne peut solliciter l’extinction de cette attribution de… »
« Je souhaite soutenir l’argumentation de Cécile Cukierman. En l’occurrence, il n’existe pas de convention prévoyant une voie de sortie, madame la ministre. Bien sûr, si l’on prévoyait le divorce dès le moment du mariage, en précisant son coût, il n’y aurait pas de problème… Toutefois, dans le cas précis des attributions de compensation, qui peut saisir la Clect ? Uniquement l’intercommunalité. Par conséquent, en cas de désaccord entre celle-ci et l’un de ses membres, ce dernier est bloqué, puisqu’il ne peut solliciter l’extinction de cette attribution de compensation. Une telle situation est tout de même assez complexe ! Vous nous proposez d’en parler au moment du pacte financier. Or l’amendement que nous avions déposé sur ce sujet au projet de loi de finances a été déclaré irrecevable, au motif qu’il fallait le présenter dans un texte consacré à cette thématique ; nous y sommes, précisément. Il faut aussi considérer, mes chers collègues, que de telles difficultés vont se multiplier dans nos territoires avec l’élargissement des intercommunalités. Par exemple, les stations d’épuration de diverses communes, refondues dans des ensembles plus grands, vont être fermées ; par conséquent, »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« le versement de certaines attributions de compensation devra cesser. Il y a là un sujet de fond. J’en appelle à votre sagacité, mes chers collègues, car nous n’avions pas anticipé cette difficulté lors de l’élargissement des EPCI. Quand on crée ensemble, il n’y a pas de problème ; cependant, parfois, il faut pouvoir revenir en arrière et éteindre une attribution, car il est bien normal de ne plus payer si l’on n’a plus le bénéfice du dispositif, en particulier lorsqu’un équipement a disparu. »
« Nous avons un véritable décalage entre les déclarations d’intention que nous venons d’entendre – nous les comprenons et nous pouvons même les partager, tant les propos qui ont été tenus sont excellents – et la réalité du terrain, où un tel système ne fonctionne pas. Nous pouvons continuer à discuter des seuils et d’autres dispositifs. En réalité, nous avons exactement le même débat que lorsque l’on parle du monde du travail au sens large : toutes ces idées pour l’encadrer sont belles en théorie, mais, en pratique, elles sont inefficientes. Résultat,… »
« Nous avons un véritable décalage entre les déclarations d’intention que nous venons d’entendre – nous les comprenons et nous pouvons même les partager, tant les propos qui ont été tenus sont excellents – et la réalité du terrain, où un tel système ne fonctionne pas. Nous pouvons continuer à discuter des seuils et d’autres dispositifs. En réalité, nous avons exactement le même débat que lorsque l’on parle du monde du travail au sens large : toutes ces idées pour l’encadrer sont belles en théorie, mais, en pratique, elles sont inefficientes. Résultat, comme je l’ai dit, nous contournons les seuils. Je suis d’accord pour faire des plans de formation, mais pensez-vous vraiment que, dans les petites communes, la priorité des élus locaux est d’élaborer un tel plan avant une embauche ? La priorité, c’est le pragmatisme, l’action, le recrutement. Enlevons les barrières, simplifions les procédures : c’est l’objectif de ce texte. »
« Je remercie la sénatrice Cukierman et je suis totalement d’accord avec ses propos. J’en profite pour saluer l’excellent maire de Boën-sur-Lignon. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pense que vous n’avez pas compris la situation que j’évoque. En l’occurrence, au moment le maire est élu parlementaire, le conseil municipal est déjà incomplet parce que la liste est épuisée et qu’il y a eu plusieurs décès et démissions au cours du mandat. Par conséquent, quand bien même il resterait au sein de l’équipe municipale, l’élection du nouveau maire… »
« Je remercie la sénatrice Cukierman et je suis totalement d’accord avec ses propos. J’en profite pour saluer l’excellent maire de Boën-sur-Lignon. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pense que vous n’avez pas compris la situation que j’évoque. En l’occurrence, au moment le maire est élu parlementaire, le conseil municipal est déjà incomplet parce que la liste est épuisée et qu’il y a eu plusieurs décès et démissions au cours du mandat. Par conséquent, quand bien même il resterait au sein de l’équipe municipale, l’élection du nouveau maire devient absolument impossible, car les textes l’interdisent. Ce n’est donc pas le cas de figure que vous avez décrit. Je comprends votre réponse, mais quand il n’y a plus de suivant sur la liste pour devenir conseiller municipal, la situation est bloquée. On ne peut pas élire un nouveau maire et il faut organiser de nouvelles élections intégrales. Il faut apporter des corrections en la matière. »
« Il s’agit d’un amendement plein de bon sens, qui vise à dispenser les maires des communes – je pense surtout aux petites communes – d’obtenir une délégation du conseil municipal pour défendre les intérêts de la commune. Les maires des petites communes ne sont pas forcément informés de l’obligation de faire passer une délibération pour pouvoir ester en justice et la nécessité de convoquer un conseil municipal à cette fin est de nature à faire perdre du temps au maire, aux élus municipaux et à la commune pour lancer une procédure judiciaire. Nous… »
« Il s’agit d’un amendement plein de bon sens, qui vise à dispenser les maires des communes – je pense surtout aux petites communes – d’obtenir une délégation du conseil municipal pour défendre les intérêts de la commune. Les maires des petites communes ne sont pas forcément informés de l’obligation de faire passer une délibération pour pouvoir ester en justice et la nécessité de convoquer un conseil municipal à cette fin est de nature à faire perdre du temps au maire, aux élus municipaux et à la commune pour lancer une procédure judiciaire. Nous proposons tout simplement de supprimer cette obligation de délibération, afin que les maires puissent défendre les intérêts de la commune de leur propre initiative. Nous considérons que cette règle constitue de la pure administration et qu’elle est superfétatoire. De facto , nous estimons que le maire est la personne la plus à même de défendre sa commune, sans avoir besoin d’une délibération purement administrative et technocratique. »
« Les maires de petites communes de 300 habitants ne sont pas des professionnels de la politique. Quand ils accèdent à ces fonctions, ils sont confrontés à une multitude de délibérations à proposer au conseil municipal dans les premiers jours de l’installation, et ce sans formation préalable sur ces sujets. À mon sens, il ne faut pas professionnaliser la politique. Alors qu’ils viennent avec beaucoup de bonnes intentions servir l’intérêt général, les maires de petites communes se retrouvent de facto à devoir prendre de nombreuses délibérations et, s’ils… »
« Les maires de petites communes de 300 habitants ne sont pas des professionnels de la politique. Quand ils accèdent à ces fonctions, ils sont confrontés à une multitude de délibérations à proposer au conseil municipal dans les premiers jours de l’installation, et ce sans formation préalable sur ces sujets. À mon sens, il ne faut pas professionnaliser la politique. Alors qu’ils viennent avec beaucoup de bonnes intentions servir l’intérêt général, les maires de petites communes se retrouvent de facto à devoir prendre de nombreuses délibérations et, s’ils oublient d’en prendre certaines, cela peut se retourner contre eux et ils peuvent être inquiétés par l’opposition. Nous savons très bien qu’un maire est, par définition, censé défendre sa commune. Je ne vois donc pas pourquoi il aurait l’obligation d’organiser une délibération. De mon point de vue, c’est purement administratif. Aussi, même si j’entends les arguments du rapporteur et la ministre, je maintiens cet amendement, qui s’inscrit, je le rappelle, dans le cadre d’un projet de loi de simplification. Eh bien, simplifions la vie des maires et des élus locaux. Pourquoi les noyer en début de mandat sous des délibérations qui relèven »