Pierre Gérard

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1949

Affaire du Commissariat général aux questions juives

Définitive

Indignité nationale

Autre peine Indignité nationale à vie

Condamnation pour collaboration avec le régime de Vichy au sein du CGQJ et de l'UFDR.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia