1947
Collaboration avec l'ennemi
Définitivecollaboration
- Prison7 ans
Condamné pour collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale
Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia
PC
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale