Pierre Cabaré

—·RE

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire d'agression et harcèlement sexuels sur ancienne suppléante

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Harcélement

Prison15 mois avec sursis
Amende10 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, obligation de verser 5 000 euros de frais de justice

Condamné pour agression et harcèlement sexuels sur son ancienne suppléante. Inscription au FJAV et obligation de verser des frais de justice et une amende.

Parti au moment des faits : En commun (attribution incertaine)Wikipédia

2003

Élections législatives de 2002

Définitive

Financement illégal de campagne

Inéligibilité12 mois
Autre peine Inéligibilité d'un an

Condamné pour non-ouverture de compte bancaire unique et règlement d'un tiers des dépenses par un tiers non mandataire.

Wikipédia