Pierre Bédier

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2009

Affaire Bédier / Delfau

Définitive

CorruptionAbus de bien sociaux

Prison18 mois avec sursis
Amende25 000 €
Inéligibilité6 ans
Autre peine Inéligibilité conformément à l'article LO 130 du code électoral

Condamnation pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux liés à l'attribution de marchés publics en échange de sommes en liquide versées par Michel Delfau.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia