Pierre-antoine Levi

« c’est que chaque élève comprenne pourquoi il a été assassiné et pourquoi la République doit protéger sans faille celles et ceux qui la servent en transmettant le savoir. Nous parlons beaucoup de simplification : voici précisément un article qui apporte de la complexité. L’article 5 sexies prévoit en effet d’intégrer dans les documents de planification de l’eau des orientations relatives à l’efficience des usages et au stockage de la ressource. Or une telle mission existe déjà : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) ont précisément pour rôle de définir les priorités d’usage de l’eau et de répartir les volumes de prélèvements. Pourquoi créer un doublon et une nouvelle couche de complexité ? Dans un souci de cohérence avec l’objectif même de ce texte, je propose de supprimer cet article redondant. »

« Nous en sommes tous conscients, protéger nos captages d’eau potable est une priorité absolue. Mais faisons-le intelligemment, avec ceux qui connaissent le terrain. En l’état, cet article 8 ne prévoit que la simple possibilité de créer une cellule d’animation et un comité de pilotage pour délimiter les aires de captage et élaborer les plans d’action. Nous vous proposons de rendre ces instances obligatoires et, surtout, d’y associer expressément les acteurs du territoire, au premier rang desquels les agriculteurs. Des mesures de protection élaborées avec ceux qui travaillent la terre concernée seront toujours plus pertinentes et mieux acceptées que des mesures imposées d’en haut. Je retire mon amendement, monsieur le président ! »

« sais, monsieur le ministre, que vous avez vu ce film et qu’il vous a profondément marqué. Je veux toutefois attirer votre attention sur un point important. Si nous nous contentons d’adresser aux enseignants une simple recommandation, laissée à la libre appréciation de chacun, il est à craindre que ce film ne soit projeté que là où le contexte est le plus serein. Au contraire, dans les établissements où les tensions sont les plus vives, certains enseignants, par crainte de pressions ou de contestations, renonceront à le montrer, ce qui est l’inverse du but visé. Or le renoncement est justement ce que ce film dénonce. Aussi ma question est simple et directe : le Gouvernement est-il prêt à franchir une étape supplémentaire en intégrant pleinement ce film aux programmes et aux ressources pédagogiques de l’enseignement moral et civique, accompagné d’un dossier complet pour les enseignants ? Faire de cette œuvre un rendez-vous national, autour du 16 octobre, c’est la garantie que tous les élèves de France, sans exception, y auront accès et que ce ne sera plus aux professeurs de porter seuls cette responsabilité avec courage. Le meilleur hommage que la Nation puisse rendre à Samuel Paty, »

« Mes chers collègues, nous disons tous vouloir plus de produits locaux dans nos cantines scolaires, nos hôpitaux et nos maisons de retraite, mais nos petits producteurs se heurtent à la lourdeur des procédures de marchés publics, qui les découragent. Par cet amendement, nous proposons une expérimentation simple : il s’agit, dans cinq régions au plus et pour une durée de trois ans, de relever à 100 000 euros le seuil en dessous duquel un acheteur public peut se fournir sans procédure formalisée. Une mesure identique avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avec le soutien du rapporteur et du Gouvernement, avant d’être rejetée en séance. Donnons-lui sa chance : expérimentons et évaluons honnêtement les effets. Nous déciderons ensuite. »

« Voici une situation que nos agriculteurs ne comprennent plus, à juste titre : un produit de protection des cultures autorisé en Espagne, en Italie ou en Allemagne reste bloqué chez nous pendant des mois, et il est parfois refusé sans la moindre explication. Et pendant ce temps, les denrées traitées avec ce même produit franchissent nos frontières et arrivent sur nos étals. C’est une concurrence parfaitement déloyale ! Cet amendement tend à inverser cette logique : ce qui est déjà autorisé chez nos voisins européens doit l’être aussi chez nous, sauf si l’Anses motive son refus par l’existence de conditions propres à notre territoire. La reconnaissance mutuelle devient le principe et le refus l’exception. Il s’agit d’une mesure de bon sens et d’équité. Madame la présidente, je souhaite rectifier l’amendement n° 93 rectifié afin de le rendre identique à l’amendement n° 199 rectifié quinquies de M. Louault. »